6.00 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
Collin Victor;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
INTRODUCTION
1. Notion de déontologie par rapport aux notions d'éthique et de morale et objectifs poursuivis par les règlesdéontologiques
2. Professions envisagées (réviseurs d'entreprises, experts-comptables, comptables agréés, conseils fiscaux et comptables-fiscalistes agréés)
3. Sources principales des règles déontologiques des professions économiques
PARTIE 1 : Déontologie
1. Principes fondamentaux de déontologie
a. Intégrité
b. Objectivité
c. Compétences et diligences professionnelles
d. Confidentialité
e. Comportement professionnel
2. Indépendance
3. La sollicitation des services et la publicité
4. Rappel des principes en matière de responsabilité civile, pénale et déontologique des professionnels comptables et fiscaux et assurance de la responsabilité civile
5. Surveillance du respect des règles déontologiques et procédure disciplinaire
PARTIE 2 : Exigences légales du contrôle
1. L'organisation de la profession
2. L'activité professionnelle et les missions compatibles
a. Activité principale : le statut du commissaire
b. Activités compatibles, interdites
c. Missions légales et missions de conseil
d. Autres missions : ISAE et ISRS, aperçu
3. L'acceptation de la mission
a. La lettre de mission (ISA 210)
b. Honoraires
c. Droit de rétention et exceptio non adimpleti contractus
d. Offre de services, publicité et clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions
e. Assurance de la responsabilité civile professionnelle
4. La nomination du Commissaire
a. Obligation
b. Procédure de nomination
c. Cessation du mandat
d. Rémunération
5. La relation avec la clientèle et honoraires
6. Les relations avec les confrères
a. Principe
b. Relations avec les confrères
c. Relations avec d'autres professionnels (dont ISA 610 et 620)
7. Le contrôle qualité des réviseurs d'entreprise (ISQC1)
8. Sociétés et associations entre professionnels et interprofessionnelles
a. Sociétés entre professionnels de même qualité (société professionnelle)
b. Société interprofessionnelle (de moyen et d'exercice)
9. Relation avec l'Institut et formation professionnelle permanente
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours a pour objet de permettre aux étudiants d'exercer leur profession en étant attentifs au respect des différentes règles déontologiques applicables. Contrairement aux aspects plus techniques de ces activités qui permettent la consultation d'ouvrages de théorie, le respect des règles déontologiques implique l'acquisition de réflexes, d'un état d'esprit se traduisant par uneanalyse critique, empreinte de scepticisme, des faits et des circonstances auxquels le professionnel est confronté, lui permettant de distinguer ce qui est permis de ce qui ne l'est pas. C'est pourquoi, l'enseignement sera certes ex cathedra, à l'aide de slides, mais accompagné de cas pratiques de nature à susciter la réflexion individuelle ou par groupes.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes déontologiques applicables aux professions comptables au regard des exigences légales et des normes professionnelles applicables au contrôle des comptes et aux contrôleurs.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». |
Contenu
Ce cours abordera les thématiques suivantes :
- Introduction à la déontologie des professions économiques, principaes fondamentaux
- L'indépendance
- La formation permanente et la sollicitation de services
- La responsabilité du professionnel
- Surveillance et discipline
- Présentation des Instituts
- Le mandat de Commissaire
- Acceptation d'une mission
- Relations avec les professionnels et les tiers
- la gestion de la qualité au travers de la norme ISQM
- Introduction à la déontologie des professions économiques, principaes fondamentaux
- L'indépendance
- La formation permanente et la sollicitation de services
- La responsabilité du professionnel
- Surveillance et discipline
- Présentation des Instituts
- Le mandat de Commissaire
- Acceptation d'une mission
- Relations avec les professionnels et les tiers
- la gestion de la qualité au travers de la norme ISQM
Méthodes d'enseignement
Exposé des concepts théoriques illustrés par des exemples tirès de la pratique professionnelle.
Réflexion et discussion avec les étudiants sur des cas concrets.
Réflexion et discussion avec les étudiants sur des cas concrets.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Autres infos
Ressources
en ligne
en ligne
Les powerpoint présentés au cours, ainsi que certaines dispositions légales et réglementaires, projets de textes et articles intéressants seront disponibles sur le student corner.
Bibliographie
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Code des Sociétés et des Associations.
Normes ISA et ISQM.
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Code des Sociétés et des Associations.
Normes ISA et ISQM.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
