5.00 crédits
7.5 h + 7.5 h
Q2
Enseignants
Collin Victor;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Connaissance des pratiques professionnelles dans le domaine de l’expertise comptable et fiscale.
Thèmes abordés
Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants d’exercer leur mission de conseil en étant attentifs au respect des différentes règles déontologiques applicables. Cela implique l’acquisition de réflexes, un état d’esprit se traduisant par une analyse critique des faits et circonstances auxquels le professionnel est confronté. Dès lors, après avoir développé le cadre légal applicable aux professionnels du chiffre en matière de déontologie, la législation anti-blanchiment sera abordée, avant de clôturer avec la question de la responsabilité dans l’exercice de leur fonction.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
1 | Contribution de l'unité d'enseignement au référentiel AA du programme Eu égard au référentiel de compétences du programme Master 120 Sciences de Gestion de la LSM, cette unité d'enseignement contribue au développement et à l'acquisition des compétences suivantes :
Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable d’appréhender les principes méthodologiques, et plus particulièrement déontologiques, applicables aux professions comptables. |
Contenu
Expertise comptable et fiscale : quels professionnels sont concernés ?
Introduction à la déontologie de ces professions.
Principes fondamentaux : indépendance, formation permanente, sollicitation de services et publicité.
Acceptation d'une mission et lettre de mission.
Les relations avec les professionnels et les tiers.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation d'espèces.
Responsabilité des professionnels.
Introduction à la déontologie de ces professions.
Principes fondamentaux : indépendance, formation permanente, sollicitation de services et publicité.
Acceptation d'une mission et lettre de mission.
Les relations avec les professionnels et les tiers.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation d'espèces.
Responsabilité des professionnels.
Méthodes d'enseignement
- Enseignement des notions théoriques et illustrations par des exemples tirés de la pratique.
- Echanges avec les étudiants sur des cas concrets
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Ressources
en ligne
en ligne
Dépôt des powerpoint et diverses ressources au fur-et-à-mesure de l'enseignement.
Bibliographie
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Code des Sociétés et des Associations.
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Code des Sociétés et des Associations.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM