5.00 crédits
7.5 h + 7.5 h
Q1
Enseignants
Hougardy Yves;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
A. Introduction : qu'est-ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe-redevance-rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
A. Introduction : qu'est-ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
a) La compétence fiscale propre
1- Fondements
2- En Région wallonne
3- Eléments de procédure
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
c) La compétence fiscale dérivée
d) Limites
C. Les Communautés
a) La compétence fiscale propre
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés »
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
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Contenu
Cfr. support et cours magistraux
Méthodes d'enseignement
L’enseignement repose sur :
- Un support écrit ;
- Les cours magistraux ;
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Ressources
en ligne
en ligne
Notamment : https://interieur.wallonie.be/a-la-une/circulaires-budgetaires-provinciales-communes-2023
Bibliographie
Cfr. support et cours magistraux
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
