Droit social

Enseignants

Vanhaverbeke Pierre; Verwilghen Myriam;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

Ce cours est consacré à l’examen des principes de droit social comprenant ceux régissant la relation individuelle de travail (le contrat), les différentes catégories de travailleurs, les causes de suspension de l’exécution du contrat, sa rupture, le transfert conventionnel d’entreprise, les aspects de rémunération et de règlementation du travail, les relations collectives de travails ainsi que les organismes ou juridictions en charge du contrôle ou de la résolution des conflits y afférents (inspections sociales, syndicats, juridictions du travail). Le droit de la sécurité sociale ne sera pas négligé et une partie du cours sera ainsi consacrée à une introduction à cette matière.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
.	1. Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme Cette unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes : 1. Agir en acteur socialement responsable 1.1. Faire preuve d’indépendance intellectuelle dans le raisonnement, porter un regard critique et réflexif sur les savoirs (académiques et de sens commun) et pratiques managériales en tenant compte de leur contexte d’émergence et de leurs finalités. 1.2. Décider et agir en tenant compte des valeurs éthiques, humanistes, d’intégrité, de respect des lois et des conventions, de solidarité citoyenne, de développement durable. 1.3. Décider et agir de manière responsable en prenant en considération les répercussions économiques, sociales et environnementales à court, moyen et long terme, et parfois antinomiques, de ses décisions et de ses actes pour les différentes parties prenantes. 2. Maîtriser des savoirs spécialisés 3. Appliquer une démarche scientifique 3.1. Mener un raisonnement analytique clair et structuré en appliquant et, en adaptant si nécessaire, des cadres conceptuels et des modèles scientifiquement fondés pour décrire et analyser un problème concret. 3.2. Collecter, sélectionner et analyser les informations pertinentes selon des méthodes rigoureuses et appropriées. 3.3. Synthétiser avec discernement les éléments essentiels de la situation, faire preuve de recul critique afin de poser un diagnostic et de dégager des conclusions pragmatiques. 4. Agir dans un rôle d’interface, en interaction avec son expérience professionnelle Comprendre et positionner son rôle personnel et son champ d’action dans le cadre de son activité professionnelle, et pouvoir assurer un rôle d’interface avec les différentes parties prenantes internes et externes 2. Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable : Se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d’une procédure d’embauche, de modification des tâches et de licenciement – appréhension des relations collectives de travail dans la gestion de l’entreprise

Contenu

Ière partie : Les relations individuelles

• Notion du contrat de travail
• Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
• Les éléments constitutifs du contrat de travail
• La formation du contrat de travail
• La durée du contrat
• Les clauses particulières du contrat de travail
• L'exécution du contrat de travail
• La suspension du contrat de travail
• La cessation du contrat de travail et le droit commun
• La cessation du contrat de travail et le droit du travail
• L'acte équipollent à rupture

IIème Partie. Les relations collectives

• Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
• Les institutions de droit collectif de l'entreprise
• Le statut des délégués du personnel
• La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif

IIIème partie : Introduction au droit de la sécurité sociale

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Bibliographie

• W. van Eeckhoutte, Compendium social - Droit du travail 2021-2022 contenant des annotations fiscales, Liège, Wolters Kluwer, 2019.
• C. WANTIEZ, M. VERWILGHEN, Initiation au droit social, Bruxelles, Larcier 2015.
• V.VANNES, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, Bruxelles, Bruylant, 4ème édition, 2021.

Faculté ou entité
en charge

CLSM