Droit public

Enseignants

Gors Benoit;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

MDROI1103 - Fondements du droit

Thèmes abordés

Les cours actuel (MDROI1208) se concentre sur l'organisation et le fonctionnement de l'Administration (notion de personne morale de droit public, services publics, lois du service public, agents,...), l'action de l'Administration (unilatérale/contractuelle et les biens), et les contrôles de l'Administration (extra-juridictionnels et juridictionnels).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
AAC1	Maîtriser et mobiliser les savoirs fondamentaux (connaissances, modèles, théories, concepts) de son orientation d’études pour comprendre l’être humain en société et l’ensemble des relations, organisations et institutions auxquelles il participe.
AAC3	Elaborer une réflexion personnelle en mobilisant les apports (théories, concepts, démarches...) de différentes disciplines pour questionner et discuter de manière rigoureuse et ouverte un phénomène ou une question relatifs au domaine des sciences humaines.
AAC5	Agir en autonomie, en acteur critique et responsable soucieux du respect de valeurs éthiques et citoyennes et en ayant construit son projet de formation en perspective de la poursuite de son développement personnel et professionnel.
AAS5	Développer des compétences communicationnelles, techniques et professionnelles spécifiques.

Contenu

Le cours s’articule autour de trois thématiques :

• le citoyen et ses rapports à l’autorité publique ;
• le droit public et les dynamiques économiques ;
• le droit public et le cadre sociétal.

Les rapports entre le citoyen et les autorités publiques sont multiples. Le cours abordera notamment : les services publics et ses lois, plusieurs formes de participation (le droit de pétition, la consultation populaire, l’enquête publique, …), plusieurs garanties offertes aux citoyens (telles que la publicité de l’administration, la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux, …).
La sphère économique est régie par nombre de règles de droit public. Le cours abordera notamment le droit des marchés publics et la figure du contrat de gestion.
Les problématiques sociétales actuelles ne sont pas ignorées par le droit public. Le cours abordera notamment la problématique de la prise en compte et de la protection de l’environnement par le droit public.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas (jurisprudence/dossier d’actualité)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs et réglementaires.

Ressources
en ligne

PowerPoint, articles de doctrine et jurisprudence (sur Student-Corner).

Bibliographie

• BEHRENDT Ch. et VRANCKEN M., Principes de droit constitutionnel belge, 2e éd., Bruges, La Charte, 2021.
• DELPEREE F., Dictionnaire constitutionnel, Bruxelles, Larcier, 2023.
• GOFFAUX, P., Dictionnaire de droit administratif, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2022.
• RENDERS, D., Droit administratif général, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2022.
• VANDE LANOTTE J, GOEDERTIER G., HAECK Y., GOOSSENS J. et DE PELSMAEKER T., Belgisch Publiekrecht. Deel 1 en Deel 2, Bruges, Die Keure, 2015 ;
• VELU J., Droit public , t. 1, Le statut des gouvernants, Bruxelles, Bruylant, 1986 

Faculté ou entité
en charge

PSAD