Sources et principes du droit

Enseignants

De La Serna Ignacio;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme
Eu égard au référentiel de compétences des programmes de bachelier en sciences de gestion et en ingénieur de gestion de la LSM, cette unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :

• 1.2 Interagir avec la communauté en intégrant des valeurs éthiques, humanistes, d’intégrité, de respect des lois et des conventions, de solidarité citoyenne, de développement durable.
• 2.2 Maîtriser un socle de savoirs dans le domaine des sciences humaines et du droit.
• 3.1 Comprendre et exploiter des textes et ouvrages scientifiques, de manière critique, en français et en anglais.
• 3.2 Mener un raisonnement analytique clair et structuré en appliquant des cadres conceptuels et des modèles scientifiquement fondés pour décrire et analyser un problème simple mais concret.
• 3.5 Faire preuve de rigueur et de discernement (validité et pertinence) dans la collecte des sources d’informations et de précision dans leur référencement.
• 8.3 Dialoguer de façon efficace et respectueuse avec ses pairs et les enseignants, en faisant preuve de capacité d’écoute, d’empathie et d’assertivité.

Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’unité d’enseignement
Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable :

• d’expliquer la nature, le rôle et l’interaction des normes de droit ;
• d’expliquer et de mettre en oeuvre dans des mises en situation concrètes les fondamentaux du droit des obligations et des contrats, ainsi que du droit de l’entreprise (maîtrise du concept d’entreprise et de ses véhicules [fonds de commerce ; personnes morales] ainsi que son cadre réglementaire [banque carrefour des entreprises, pratiques de marché, concurrence, TVA, règlement des conflits] ;
• d’appliquer le syllogisme juridique à des situations de la vie quotidienne ou entrepreneuriale ;
• d’analyser une décision de jurisprudence pour en retirer les enseignements.

Thèmes abordés

Ce cours constitue une double initiation.

1. Il s’agit d’abord d’appréhender ce qu’est une norme juridique : toute règle sociale ressentie comme contraignante par ses destinataires n’a pas nécessairement « force de loi » ; il faut donc comprendre ce qu’est une norme et comment elle est adoptée ; quelle est son autorité véritable et quelles sont ses limites ;
2. Toute communauté humaine est régie par une série de règles fondamentales auxquelles il convient d’être initié si on veut se lancer dans le monde de l’entreprise : institutions, droits des obligations et des contrats, droit de l’entreprise et du marché ; droit des personnes morales ; TVA ; résolution des conflits.

Contenu

Ce cours entend fournir à l’étudiant une vue d’ensemble du phénomène juridique et le familiariser aux concepts juridiques fondamentaux indispensables au monde de l’entreprise. Le droit y sera enseigné non pas comme un idéal en soi mais comme pouvant constituer un excellent outil de gestion permettant à l’entreprise d’être plus performante sur le marché. Non seulement l’entreprise doit respecter une série de règles fondamentales sous peine de sanctions mais elle peut aussi se prémunir, dans une certaine mesure, contre certains risques comme par exemple une hausse des prix de l’énergie ou des matières premières ainsi que contre l’insolvabilité d’un cocontractant. Cela se fait entre autres par la conclusion de contrats équilibrés et prévoyants.
Concrètement, le cours s’articule autour de trois parties : la première concerne le cadre public et le droit objectif. La deuxième se rapporte aux personnes et à leurs droits subjectifs avec des notions du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit de l’entreprise (entre autres la notion d’entreprise, le droit de la concurrence, la protection du consommateur, les sociétés commerciales, la banque carrefour des entreprises, la protection du consommateur, la TVA, le droit de l’environnement). La troisième partie, plus brève, a pour objet l’organigramme judiciaire et la résolution des conflits.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est de type magistral, ce qui n’empêche pas l’instauration d’une certaine interaction entre l’enseignant et les étudiants à la faveur des questions posées par celui-ci ou ceux-ci, à l’auditoire ou inversement. La parole pourra être donnée à un invité extérieur afin de favoriser une interaction des étudiants avec le monde extérieur, une place étant ménagée pour un débat à la fin des exposés.
L’enseignant se tiendra à la disposition des étudiants pour répondre à leurs questions aux intercours et à la fin des cours.
L’étudiant est invité à disposer au cours du code Bac afin d’être guidé dans l’utilisation de celui-ci et l’apprentissage de la matière.
La présence au cours est vivement conseillée dans la mesure où le support utilisé ne sera qu’un plan détaillé de la matière enseignée. La prise de note est donc indispensable. L’enseignement sera émaillé d’exemples concrets permettant à l’étudiant de mieux comprendre la matière et de saisir son importance dans la vie quotidienne et plus précisément dans le monde de l’entreprise et la vie des affaires.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen sera écrit avec plusieurs questions à choix multiples pour lesquelles il y aura, à chaque fois, une seule bonne réponse. Une question plus ouverte sera posée nécessitant une réponse plus longue. L’utilisation des codes à l’examen est autorisée et même vivement conseillée. Elle permet à l’étudiant de ne pas s’encombrer inutilement la mémoire. Toute annotation écrite dans les codes est interdite. L’utilisation de post-it est autorisée.

Autres infos

Le contenu du cours étant nouveau, il n’y a pas encore de syllabus. Un plan détaillé du cours sera fourni au fur et à mesure aux étudiants. C’est pour cette raison que la présence au cours est indispensable. En plus de ses notes, l’étudiant pourra également se fonder, pour l’étude de la matière, sur l’ouvrage renseigné dans la bibliographie. L’utilisation de codes comme par exemple le code Bac est absolument nécessaire et l’étudiant est invité à toujours disposer de ses codes au cours, l’enseignant y faisant régulièrement référence.

Ressources
en ligne

Un plan détaillé de la matière sera mis à disposition des étudiants au fur et à mesure du déroulement du cours et ce par la biais de la plateforme « Student Corner ». Il est possible qu’il en soit également ainsi pour l’un ou l’autre article ainsi que pour des décisions de justice.

Bibliographie

1. Jean-Marc Hausseman et Justin Vanderschuren, Manuel d’introduction au droit, tour d’horizon en quinze leçons, ouvrage collectif, Politeia, 2021.
2. La Constitution, le Code civil, le Code de droit économique. Le code Bac est l’exemple type d’un ouvrage fort utile car il regroupe plusieurs codes et de nombreuses législations fort utiles.

Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque.

Faculté ou entité
en charge

CLSM