5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Droit comparé; Institutions nationales ; Ordre juridique belge
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| AAC1 | Maîtriser et mobiliser les savoirs fondamentaux (connaissances, modèles, théories, concepts) de son orientation d’études pour comprendre l’être humain en société et l’ensemble des relations, organisations et institutions auxquelles il participe. |
| AAC2 | Maîtriser et mettre en œuvre les premiers jalons d’une démarche universitaire (démarche de recherche scientifique et méthodologique rigoureuse) située sur le plan épistémologique pour approfondir des questionnements et phénomènes relatifs à sa discipline.
|
| AAC3 | Elaborer une réflexion personnelle en mobilisant les apports (théories, concepts, démarches...) de différentes disciplines pour questionner et discuter de manière rigoureuse et ouverte un phénomène ou une question relatifs au domaine des sciences humaines. |
| AAC4 | Communiquer et collaborer, en français et dans deux langues étrangères, tant à l’oral qu’à l’écrit, en s’adaptant à ses interlocuteurs et au contexte en vue de pouvoir s’insérer dans un contexte international. |
| AAC5 | Agir en autonomie, en acteur critique et responsable soucieux du respect de valeurs éthiques et citoyennes et en ayant construit son projet de formation en perspective de la poursuite de son développement personnel et professionnel. |
| AAS2 | Maîtriser les méthodologies, leur cadre conceptuel et leurs outils, qui permettent de mettre en place des dispositifs d’analyse des processus de communication, les mobiliser de manière pertinente pour réaliser une analyse critique et les confronter à des situations/problématiques de l’information et de la communication. |
| AAS4 | Comprendre les processus de construction des savoirs scientifiques en sciences de l’information et de la communication, et les mettre en œuvre au travers de la pratique de démarches de recherche. |
| AAS5 | Développer des compétences communicationnelles, techniques et professionnelles spécifiques. |
Contenu
Première partie : Introduction à l’étude du Droit
- Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
- Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
- Les sources du Droit
- Les espaces du Droit
- Le temps du Droit
- Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
- Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
- Les principes fondateurs du Droit public
- Le système institutionnel belge
- Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
- La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale
- Questions préalables à la formulation de la norme
- Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
- Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
- Aspects philologiques liés à la production normative
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et analyses de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
Lejeune Y. (2021), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Faculté ou entité
en charge
en charge
ESPO
