6.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Born Raphaël; Piret Florence;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Dans sa partie "recrutement", ce cours a pour objectif d'exposer les différentes problématiques en lien avec l'accès de l'agent (contractuel ou statutaire) à la fonction publique, essentiellement fédérale ou fédérée. Au départ d'une approche transversale, il s'agit de permettre aux étudiant·e·s d'identifier les principales conditions d'admissibilité et les procédures à suivre selon les niveaux de la hiérarchie au sein de ces administrations. Dans sa partie "marchés publics", ce cours vise à mettre en évidence les contraintes et les éléments de base réglementant les mises en concurrence et, en particulier, les marchés publics.
Ce cours aborde les thématiques suivantes. Dans la partie "recrutement", seront examinés le cadre normatif applicable, la définition des notions pertinentes, la nature statutaire ou contractuelle de la relation de travail, les conditions générales et spécifiques d'admissibilités aux emplois publics, les procédures de recrutement et le stage, les procédures parallèles de promotion et de mobilité interne, le régime des mandats et l'incidence des législations linguistiques. Dans la partie "marchés publics", seront examinés le champ d'application de la réglementation, les principes fondamentaux, les différents types de marchés, les procédures (et techniques) de passation, leur déroulement et l'exécution des marchés.
Ce cours aborde les thématiques suivantes. Dans la partie "recrutement", seront examinés le cadre normatif applicable, la définition des notions pertinentes, la nature statutaire ou contractuelle de la relation de travail, les conditions générales et spécifiques d'admissibilités aux emplois publics, les procédures de recrutement et le stage, les procédures parallèles de promotion et de mobilité interne, le régime des mandats et l'incidence des législations linguistiques. Dans la partie "marchés publics", seront examinés le champ d'application de la réglementation, les principes fondamentaux, les différents types de marchés, les procédures (et techniques) de passation, leur déroulement et l'exécution des marchés.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et interactif. Présentation de la théorie et analyse de cas (textes législatifs, jurisprudence).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Modes d'évaluation des acquis des étudiants
L'évaluation est orale. Elle comprend deux parties :
1. Présentation d’un des deux sujets préparés préalablement par l’étudiant, dans l’une et l’autre des matières enseignées par les titulaires du cours, sur la base d’un article de doctrine ou d’une décision de jurisprudence choisi(e) parmi la documentation fournie ; la présentation, dont le choix incombe à l’enseignant lors de l’examen, est suivie d’une discussion libre avec l’enseignant concerné sur le thème abordé (10 points) ;
2. Questions posées par l’autre enseignant sur l’autre partie théorique qu’il a enseignée lors du cours et pour lesquelles l’étudiant dispose d’un temps de préparation (10 points).
L'évaluation est orale. Elle comprend deux parties :
1. Présentation d’un des deux sujets préparés préalablement par l’étudiant, dans l’une et l’autre des matières enseignées par les titulaires du cours, sur la base d’un article de doctrine ou d’une décision de jurisprudence choisi(e) parmi la documentation fournie ; la présentation, dont le choix incombe à l’enseignant lors de l’examen, est suivie d’une discussion libre avec l’enseignant concerné sur le thème abordé (10 points) ;
2. Questions posées par l’autre enseignant sur l’autre partie théorique qu’il a enseignée lors du cours et pour lesquelles l’étudiant dispose d’un temps de préparation (10 points).
Ressources
en ligne
en ligne
Dossier de cas, doctrine, jurisprudence mis à disposition sur Student-Corner
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
