Droit notarial des contrats II

Enseignants

Beguin Etienne; Fonteyn Jean;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Sect. 1. Le droit commun du bail et le bail de droit commun
Sect. 2. Le bail d’habitation et le bail de résidence principale
Sect. 3. Le bail commercial
Sect. 4. Le bail à ferme
Sect. 5. Le mandat et le mandat de protection judiciaire
Sect. 6. Le crédit hypothécaire : généralités
Sect. 7. Le crédit hypothécaire et le code de droit économique
Sect. 8. Crédit hypothécaire et pratique notariale
Sect. 9. Le mandat hypothécaire
Sect. 10. Le crédit professionnel (questions spéciales).

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se donnera en présentiel et, le cas échéant, suivant les circonstances, partiellement en présentiel et partiellement via Teams.Enseignement magistral illustré de nombreux exemples tirés de la pratique notariale.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral sur la matière enseignée (en présentiel ou via Teams, suivant les circonstances). Une des questions consistera à identifier et à commenter une clause d’un crédit hypothécaire.
Les étudiants pourront disposer du code.

Ressources
en ligne

Notes de cours disponibles sur MoodleUCL (syllabus et power point).

Faculté ou entité
en charge

BUDR