Droit du notariat

Enseignants

Van Boxstael Jean-Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini: 1. L'acte notarié : - la réception de l'acte et le formalisme auquel il est soumis, - les effets de l'acte notarié : sa force probante et sa force exécutoire en droit interne - les sanctions des irrégularités. 2. Comptabilité notariale : - rappel des principes de base relatifs à la comptabilité, - adaptation de ces principes et spécificités de la comptabilité notariale, - obligations fiscales et financières imposées aux notaires en relation avec la comptabilité notariale ou le blanchiment d'argent 3. Fonction du notaire : - Examen des conséquences tirées par la doctrine et la jurisprudence des différentes fonctions assignées aux notaires (authentification, conseil, missions d'auxiliaire de justice), notamment du point de vue de la responsabilité civile professionnelle du notaire. - Règles principales relatives au statut du notaire : accès à la profession, obligation de prêter son ministère, cessation des fonctions, statut de ses collaborateurs. 4. Déontologie notariale : - Examen des sources légales, doctrinales et jurisprudentielles qui la régissent.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Il s'agit de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques relatifs aux règles spécifiques qui s'appliquent au notaire en raison de la fonction qui lui est assignée par la loi : l'authentification des conventions des parties, le devoir de conseil, les obligations liées au dépôt de fonds entre les mains du notaire comme officier public, la déontologie.

Contenu

Le cours de droit du notariat ambitionne de donner aux étudiants une connaissance à la fois fine et approfondie du notaire. Il répond aux trois questions permettant de l'approcher, du qui, du quoi et du comment : qui est le notaire ? que fait-il, et comment intervient-il ? Après une présentation de la fonction notariale, il s'attache à son statut, puis aborde l'organisation professionnelle, la rédaction de l'acte notarié et la comptabilité notariale, permettant ainsi de donner une vue d'ensemble de cette belle profession.

Méthodes d'enseignement

Le cours suit principalement la méthode de l'enseignement magistral, tout en veillant à associer étroitement les étudiants à son déroulé, notamment par l'exposé dont ils peuvent faire part des expériences rencontrées au cours du stage.
Il se donne en présentiel ou en distanciel, selon des directives de la Faculte de droit et de criminologie.
Il s'appuye sur une présentation PowerPoint disponible sur Teams et Moodle.
La présence effective au cours est une condition indispensable de la réussite du master de spécialisation en notariat.
Il est ici expressément rappelé que, comme pour tous les autres enseignements de ce master, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral. Après une question générale, à préparer par écrit, pendant une quinzaine de minutes, deux questions plus petites ou concrètes sont posées, dont la réponse se fait sans temps de préparation.

Autres infos

On rappelle ici l'obligation d'assister aux cours : comme pour tous les cours du master de spécialisation en notariat, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre. Merci d'y accorder une attention toute particulière !

Ressources
en ligne

La présentation PowerPoint est à la disposition des étudiants sur les sites Moodle et Teams. 

Faculté ou entité
en charge

BUDR