Droit judiciaire notarial

Enseignants

De Boe Cécile;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini. Dans une première partie, un certain nombre de procédures notariales sont examinées qui présentent, pour la plupart, un lien avec l'ouverture et la liquidation des successions et des indivisions. Il s'agit, dans l'ordre, des scellés, de l'inventaire, des ventes d'immeubles des incapables et assimilés, de certaines ventes de mobiliers, des partages amiables et des partages contentieux ainsi qu'un bref aperçu des règles de procédure relatives à l'acceptation bénéficiaire. La seconde partie du cours est d'abord consacrée à la saisie-exécution immobilière, sous le bénéfice d'un rappel des principes généraux relatifs à la force exécutoire (nationale et européenne) tant des actes judiciaires que de l'acte notarié. La seconde partie du cours se poursuit par l'étude de la procédure d'ordre, du règlement collectif de dettes, et s'achève par le commentaire des saisies-arrêts, oppositions et cessions de créances, pratiquées entre les mains du notaire.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif  défini. Dans une première partie, un certain nombre de procédures notariales sont examinées qui présentent, pour la plupart, un lien avec l'ouverture et la liquidation des successions et des indivisions. Il s'agit, dans l'ordre, des scellés, de l'inventaire, des ventes d'immeubles des incapables et assimilés, de certaines ventes de mobiliers, des partages amiables et des partages contentieux ainsi qu'un bref aperçu des règles de procédure relatives à l'acceptation bénéficiaire. La seconde partie du cours est d'abord consacrée à la saisie-exécution immobilière, sous le bénéfice d'un rappel des principes généraux relatifs à la force exécutoire (nationale et européenne) tant des actes judiciaires que de l'acte notarié. La seconde partie du cours se poursuit par l'étude de la procédure d'ordre, du règlement collectif de dettes, et s'achève par le commentaire des saisies-arrêts, oppositions et cessions de créances, pratiquées entre les mains du notaire.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral de 30 heures, parfois émaillé d'interventions de praticiens (notaires, avocats, juges)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen classique, écrit ou oral selon les années.

Ressources
en ligne

Syllabus exhaustif disponible sur Moodle (LNOTA2007)

Bibliographie

1. J.-Fr. van Drooghenbroeck et Fr. Balot, « Les scellés », in Répertoire notarial, t. XIII, liv. I.1, Bruxelles, Larcier, 2012, 81 pages (faculatif).

1. J.-Fr. van Drooghenbroeck, et C. De Boe, « L’inventaire », in Répertoire notarial, t. XIII, liv. I.2, Larcier 2012, 183 pages (faculatif).

3. Chr. Engels, "La liquidation-partage judiciaire", in Répertoire notarial, Bruxelles, Larcier, 2017 (facultatif).

Faculté ou entité
en charge

BUDR