5.00 crédits
30.0 h
Q2
Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2023-2024 !
Enseignants
Coibion Arnaud; Gollier Jean-Marc;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
aucun
Thèmes abordés
- RSE, Introduction et notions de base :
- o La responsabilité sociale des entreprises,
- o La société commerciale,
- o La banque et la bourse.
- Constitution de la société, actionnaires et titres
- Assemblées générales
- Gestion de la société
- Controle interne et externe de la société
- Le capital et les restructurations d'entreprises (fusion, scissionµ
- Les cessions d entreprises
- Conventions entre actionnaires
- Résolution de litiges entre actionnaires
- Redressement judiciaire, faillite et liquidation
- Notions de droit bancaire et financier
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
1 | Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage AA du programme, cette activité contribue au développement et à l'acquisition des AA suivants:
|
Contenu
Ce cours entend donner aux étudiants les outils conceptuels leur permettant de procéder à une analyse à la fois compréhensive et critique de la notion de « responsabilité sociétale de l'entreprise » (RSE) dans le contexte d'une société commerciale à responsabilité limitée (notre modèle sera la société anonyme).
Le cours donnera aux étudiants la capacité de comprendre, d'un point de vue RSE, les grandes étapes de la vie d'une société : de la constitution à son éventuelle liquidation, en passant par sa gestion et les opérations de fusions et acquisitions. Quant à la notion de « responsabilité », les étudiants seront capables d'identifier la gradation entre un engagement moral (générateur de réputation) et un engagement juridique (susceptible de conséquences financières et d'obligations). Par les mécanismes de constitution et de fonctionnement de la société, les étudiants acquerront les connaissances nécessaires et les réflexes de base pour gérer une entreprise en société. Un accent est mis sur les techniques d'accords entre actionnaires et de cession d'actions, pour permettre aux étudiants de gérer la phase dynamique de l'entreprise en société, lorsque le cercle des apporteurs de capitaux doit être élargi ou que le contrôle de l'entreprise est cédé à un tiers.
A la fin du cours, l'étudiant sera capable, dans le cadre d une société commerciale, d'identifier sa responsabilité juridique et sa responsabilité sociale. En étudiant la structure de la société commerciale, ses organes, leur fonctionnement et les techniques de cession et de résolution des conflits entre actionnaires, l'étudiant expérimentera l'impact qu'une approche RSE peut avoir sur l'entreprise et sa structure.
Le cours a un double objectif : initiation à la démarche RSE (débats, savoirs, outils de de gestion et de reporting) et initiation au droit des sociétés dans lequel cette démarche s'inscrit, en sorte que l étudiant acquière un niveau de conscience suffisant pour pouvoir participer à la vie d une société commerciale en tant que travailleur, gérant ou actionnaire.
Le cours donnera aux étudiants la capacité de comprendre, d'un point de vue RSE, les grandes étapes de la vie d'une société : de la constitution à son éventuelle liquidation, en passant par sa gestion et les opérations de fusions et acquisitions. Quant à la notion de « responsabilité », les étudiants seront capables d'identifier la gradation entre un engagement moral (générateur de réputation) et un engagement juridique (susceptible de conséquences financières et d'obligations). Par les mécanismes de constitution et de fonctionnement de la société, les étudiants acquerront les connaissances nécessaires et les réflexes de base pour gérer une entreprise en société. Un accent est mis sur les techniques d'accords entre actionnaires et de cession d'actions, pour permettre aux étudiants de gérer la phase dynamique de l'entreprise en société, lorsque le cercle des apporteurs de capitaux doit être élargi ou que le contrôle de l'entreprise est cédé à un tiers.
A la fin du cours, l'étudiant sera capable, dans le cadre d une société commerciale, d'identifier sa responsabilité juridique et sa responsabilité sociale. En étudiant la structure de la société commerciale, ses organes, leur fonctionnement et les techniques de cession et de résolution des conflits entre actionnaires, l'étudiant expérimentera l'impact qu'une approche RSE peut avoir sur l'entreprise et sa structure.
Le cours a un double objectif : initiation à la démarche RSE (débats, savoirs, outils de de gestion et de reporting) et initiation au droit des sociétés dans lequel cette démarche s'inscrit, en sorte que l étudiant acquière un niveau de conscience suffisant pour pouvoir participer à la vie d une société commerciale en tant que travailleur, gérant ou actionnaire.
Méthodes d'enseignement
ex cathedra avec matériel pratique
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
examen oral
Bibliographie
OUVRAGES suggérés:
Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, La responsabilité sociale de l'entreprise, PUF, Que sais-je? Parution : 19/08/2020
Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée, La responsabilité sociale de l'entreprise, éd.La Découverte, Collection Repères (poche), 3è éd., 2016;
Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, La responsabilité sociale de l'entreprise, PUF, Que sais-je? Parution : 19/08/2020
Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée, La responsabilité sociale de l'entreprise, éd.La Découverte, Collection Repères (poche), 3è éd., 2016;
Support de cours
- Jean-Marc GOLLIER, Responsabilité sociétale de l'entreprise. Le droit dans la transition, Anthemis, 2018
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [60] en sciences de gestion (horaire décalé)