Droit, institutions publiques et gestion dans les soins de santé

Enseignants

Depré Sebastien; Detrembleur Christine (coordinateur(trice));

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes qui doivent être développées dans le cadre de ce cours sont: - Définition de la profession, statut du kinésithérapeute indépendant, convention, agrément - Fonctionnement de la sécurité sociale - L'Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : principe et nomenclature - La déontologie dans les soins de santé et droit des patients - La préparation à l'examen de l'INAMI.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant aura les connaissances de base nécessaires pour s'installer comme kinésithérapeute indépendant en cabinet privé en Belgique. Il aura les notions de droit nécessaires à la pratique de sa profession, de même que les connaissances d'éthique. Il connaîtra le fonctionnement de la sécurité sociale en Belgique, de l'assurance obligatoire de soins de santé et des indemnités.

Contenu

La matière de ce cours porte sur la connaissance des prestations qui peuvent être accomplies dans le cadre de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé, la déontologie de la profession et les droits des patients. Nous reprenons ainsi : - L'exercice de la kinésithérapie, les qualifications professionnelles et les commissions médicales (AR 78 du 10 novembre 1967) - L'agrément en qualité de kinésithérapeute (AR 15 avril 2002) - La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé (14 juillet 1994 et les mises à jour) - La convention nationale entre kinésithérapeutes et organisme assureur - L'histoire de la sécurité sociale et son financement - Les différents types d'assurés sociaux - Les attestations de soins (AM 17 décembre 1998) - La nomenclature des prestations de santé (AR 14 septembre 1984) - La déontologie (Article 458 du code pénal) - Les avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes - Les droits du patient (loi 22 août 2002)

Méthodes d'enseignement

Partie droit: cours magistral donné via TEAMS 
Partie institution publique: travail par projet. Préparation en groupe (5 étudiants) de la matière qui est présentée oralement par le groupe via TEAMS

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Dans le cadre de ce cours, les étudiant·es sont évalué·es pour les deux parties :

• l’évaluation continue certificative incluant un travail obligatoire à présenter par groupe de 5 étudiants durant le Q1  (50% de la note finale - partie A sous réserve que la partie B soit passée). 
• un examen écrit QCM sur Moodle en session pour la partie Droit du Pr Depré (50% de la note finale - partie B sous réserve que la partie B soit passée). 

Le QCM est composé de 30 questions à choix multiples avec une ou plusieurs bonnes réponses. Un point est attribué à chaque réponse correcte et aucun point n’est attribué en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte. Il se déroule sur Moodle (TEST) et dure 40 minutes. 
La note finale est la moyenne arithmétique des notes des parties A et B à condition que les deux parties aient été réalisées. Dans la cas contraire, la note finale est de 0.

Autres infos

Evaluation : Examen écrit et présentation du projet oralement
Support : Syllabus,  Arrêtés Royaux, sites internet des instances officielles
Encadrement : Titulaire(s)
Ce cours est réservé aux étudiants FSM. Son accès est possible aux autres étudiants UCLouvain sur base d'un dossier à remettre au coordinateur du cours.

Ressources
en ligne

Tous les documents sont sur moodle

Faculté ou entité
en charge

FSM