Déontologie des professions judiciaires

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif du cours est d'expliquer ce à quoi correspond la notion de déontologie, pourquoi et comment un ensemble de normes d'éthique professionnelle viennent s'ajouter à la législation et aux réglementations qui s'appliquent à l'ensemble des citoyens.
L'exercice de certaines professions qui touchent à l'humain justifie qu'une exigence supplémentaire soit mise sur la tête de ceux qui l'exercent afin d'offrir une garantie à tous ceux qui les consultent car la confiance doit être absolue.
Parmi les professions judiciaires concernées, ce sont les déontologies des avocats, des magistrats et des notaires qui sont essentiellement abordées.
C'est la déontologie des avocats qui est la plus élaborée et structurée. Elle sert de guide à l'enseignement et permet de mettre en exergue les questions essentielles rencontrées en matière de déontologie, qui se traduisent souvent par des conflits de valeurs. Il s'agit donc d'identifier les valeurs en question, d'expliquer le rôle qu'elles jouent dans l'exercice desdites professions et le réel besoin auquel elles correspondent dans le chef des véritables bénéficiaires de la déontologie, à savoir les justiciables.
D'un point de vue pratique, les institutions au sein desquelles les normes déontologiques sont édictées sont examinées et leur mode de fonctionnement expliqué afin de comprendre les évolutions qu'a connu la déontologie au cours des dernières décennies. La procédure disciplinaire et les sanctions disciplinaires font également l'objet de l'enseignement.
Il est procédé à l'analyse de certains règlements repris dans le Code de déontologie de l'avocat complétée par des expériences vécues.
Pour la déontologie des magistrats et des notaires, un haut magistrat et un éminent représentant de la Fédération des Notaires participent au cours en mettant en exergue les particularités propres à la déontologie de leurs professions respectives.
Enfin, une ouverture à d'autres déontologies clôture l'enseignement afin de mettre en exergue à nouveau le réel besoin du public à cet égard et les développements pris par la déontologie dans d'autres professions mais également dans les entreprises privées et publiques avec pour objectif d'accroître la confiance.
La participation des étudiants durant les heures du cours est recherchée et fortement encouragée.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Faculté ou entité
en charge

BUDR