Questions approfondies de droit des obligations et des contrats

Enseignants

Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

1. Approfondissement de questions vues dans le cadre des cours de droit des obligations et des contrats spéciaux (bonne foi, sanctions de l’inexécution contractuelle, protection de la partie faible…)
2. Etude de questions particulières du droit des obligations nouvelles (le contrôle judiciaire en matière de clauses relatives à l’inexécution, les condamnations non pécuniaires, etc.)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Ce cours vise, d'une part, à approfondir certaines notions et principes vus aux cours de droit des obligations et des contrats, et, d'autre part, à examiner des thèmes nouveaux.
Les thèmes peuvent varier au fil des années, notamment en fonction de l'actualité.
Ces dernières années, le titulaire du cours a examiné les thèmes suivants :
Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions et l'interdiction de l'abus de droit, en tant que principe général du droit
Les causes de dissolution des contrats
Les condamnations non pécuniaires
Les clauses abusives
Les contrôles judiciaires relatifs aux clauses contractuelles
L'agencement des sanctions de l'inexécution, etc. 
Le professeur confrontera systématiquement les solutions admises sous l'empire de l'ancien Code civil aux livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra, avec certaines lectures préalables (jurisprudence, clauses contractuelles) demandées aux étudiants afin de susciter une certaine interactivité.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral comprenant trois questions, avec un temps de préparation.
Une question porte nécessairement sur une décision de jurisprudence vue au cours.

Autres infos

Les étudiants emportent le recueil de textes à l'examen. Ce recueil ne peut être annoté.
Les étudiants peuvent enrichir le recueil d'autres documents (textes de loi, clauses ou décisions de jurisprudence).

Ressources
en ligne

Un recueil de textes est  disponible  au service cours.
Il est posté aussi sur Moodle et peut être utilisé à l'examen, sans toutefois pouvoir être annoté.

Faculté ou entité
en charge

BUDR