Responsabilité civile approfondie

Enseignants

Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Situé dans le prolongement du cours de droit des obligations enseigné en deuxième année de baccalauréat, le cours aborde des questions particulières qui n'ont pas pu être abordées lors du cours général, telles que la responsabilité civile médicale, la responsabilité civile des administrateurs de société, la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de l'avocat, des notaires et des huissiers, ou encore la responsabilité civile du sportif. Les thèmes retenus peuvent varier d'année en année Le cours s'emploiera à mettre en lumière les particularité du régime de responsabilité lorsqu'il s'applique à ces différentes catégories d'activités.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.6 Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.

Contenu

Cette unité d'enseignement est consacrée à un approfondissement des principes généraux du droit de la responsabilité civile extracontractuelle enseignés au cours de droit des obligations. Il revient sur les principales sources de responsabilités en droit commun (art. 1382 à 1386bis) et identifient certaines questions particulières.  Le cours se subdivise en quatre parties : 1. responsabilité du fait personnel : la notion et les sources de la faute sont examinées.  2. La relation causale :  Les questions liées à l'incertitude causale et la causalité alternative font l'objet d'une attention particulière 3. Les responsabilités du fait d'autrui (parents, instituteurs et commettants) : parmi ces responsabilités, la responsabilité du commettant fait l'objet d'une attention particulière. 4. les responsabilités du fait des choses (choses, animaux et bâtiments).: la responsabilité générale du fait des choses dont on a la garde fait aussi l'objet d'un approfondissement. Sur chacun des points abordés, un éclairage substantiel est donné sur les modifications apportées par la proposition de loi visant à réformer  le Code civil en ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle (Livre 6 du Code civil).
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle étant un droit essentiellement prétorien, la jurisprudence des cours et tribunaux se rapportant aux matiières vues au cours est examinée en détail.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. L'enseignement en comodal est envisageable dans le respect des règles facultaires pour certains publics ciblés.
Le cours est dispensé de façon magistrale mais, comme il s'agit d'un cours d'approfondissement, les étudiant.es. sont fréquemment interrogés et invités à participer de manière active au cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen a lieu oralement pendant la session. L'étudiant(e) prépare deux questions par écrit se rapportant à l'une des parties du cours puis les présente oralement devant le professeur.. L'étudiant(e) peut utiliser un recueil de la jurisprudence citée au cours. Ce recueil est composé par l'étudiant(e) et présenté au professeur avant le début de l'examen. Les extraits pertinents du Code civil, la proposition de loi de réforme du Code civil et les dispositions légales citées au cours peuvent aussi être utilisés pour l'examen.

Autres infos

Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit des obligations (partie consacrée aux délits et quasi-délits). Il est enseigné en français.

Ressources
en ligne

Pas de syllabus. 
La proposition de loi de réforme du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle ainsi que l'exposé des motifs est disponible sur Moodle.

Support de cours

• Les étudiants sont invités à constituer eux-mêmes un recueil de jurisprudence reprenant les décisions citées durant le cours. Ce recueil peut-être emporté à l'examen..

Faculté ou entité
en charge

BUDR