5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Cobbaut Elliot; Gollier Jean-Marc; Henet Cédric; Traversa Edoardo;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours aborde des thématiques actuelles liés à l’intégration d’impératifs de développement durable dans les différentes disciplines du droit de l’entreprise (droit économique, droit fiscal, droit financier, droit social).
En droit économique et social, les changements affectent tant la gouvernance interne des entreprises, que leurs obligations à l’égard des stakeholders (travailleurs, consommateurs, investisseurs), notamment en matière de transparence et reporting financier et environnemental.
En ce qui concerne la fiscalité, ces évolutions concernent à la fois la modification d’impôts existants (impôts sur les revenus, la TVA et les accises), mais aussi l’instauration de nouveaux impôts environnementaux, comme la taxe carbone.
Une attention particulière est portée à l’impact de ces évolutions sur la situation des entreprises, tant comme contribuables que comme percepteurs de l’impôt
En droit économique et social, les changements affectent tant la gouvernance interne des entreprises, que leurs obligations à l’égard des stakeholders (travailleurs, consommateurs, investisseurs), notamment en matière de transparence et reporting financier et environnemental.
En ce qui concerne la fiscalité, ces évolutions concernent à la fois la modification d’impôts existants (impôts sur les revenus, la TVA et les accises), mais aussi l’instauration de nouveaux impôts environnementaux, comme la taxe carbone.
Une attention particulière est portée à l’impact de ces évolutions sur la situation des entreprises, tant comme contribuables que comme percepteurs de l’impôt
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
Contenu
Les thèmes sont choisis par l’équipe enseignante, en tenant compte également de l’actualité.
En 2023-2024, seront principalement abordées les thématiques suivantes :
En 2023-2024, seront principalement abordées les thématiques suivantes :
- Contexte historique et définition des notions de développement durable et RSE
- Principales sources (nationales, internationales, scientifiques, juridiques (soft law / hard law / best practices)
- Régulation des entreprises, développement durable et globalisation
- Responsabilité de l’entreprise en matière de durabilité
- Lanceurs d’alerte
- Devoir de vigilance des entreprises (« due diligence »)
- Comptabilité non financière (rapport de durabilité)
- Groupes de sociétés, finance et gouvernance durable
- Accords de protection des investissements et de libre-échange
- Développement durable, RSE et planification fiscale
- Fiscalité environnementale
- Justice climatique, environnementale, relative aux droits de l’homme, aux droits des peuples autochtones, au droit de la nature et aux droits sociaux
Méthodes d'enseignement
La méthode d’enseignement est interactive. Les enseignants attendent des étudiants qu’ils préparent les séances en lisant les textes mis à leur disposition sur Moodle. Cette préparation doit leur permettre de participer activement aux séances de cours. Les étudiants devront notamment, par groupes, présenter l’une de ces lectures en début de séances. Au départ de ces présentations, les enseignants apporteront les précisions nécessaires et approfondiront, en interaction avec les étudiants, les différentes thématiques.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation porte, d’une part, sur la participation des étudiants en séances. Un quart de la note attribuée à l’étudiant sera basée sur ces prestations réalisées hors session. D’autre part, la compréhension et les acquis des étudiants seront évalués lors d’un examen oral en session.
Support de cours
- Recueil de textes (lecture obligatoire)
- Présentations PowerPoint des enseignants
- Notes de cours
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
