Droit des ressources humaines de l'entreprise

Enseignants

Lamine Auriane;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La transformation de la structure des firmes est présentée comme l'un des éléments qui caractérise la " nouvelle économie ". Elle s'accompagne parfois d'une transformation de la structure du patrimoine des firmes. Elle va souvent de pair avec une exigence de flexibilité accrue dans l'organisation du travail. Le droit du travail fait place à une telle exigence de flexibilité, notamment dans le domaine de la réglementation du travail. Il prévoit aussi des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations lorsque celles-ci interviennent. Outsourcing, recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants sont aujourd'hui des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Il ne convient cependant pas de se représenter ces alternatives comme relevant de régimes de droit totalement étanches l'un à l'autre : qu'il suffise de penser aux obligations en matière de santé-sécurité vis-à-vis de sous-traitants travaillant sur site ou vis-à-vis de travailleurs intérimaires. Le terme de " parasubordination " est aujourd'hui forgé pour rendre compte des caractéristiques de plusieurs de ces formes diverses de travail mobilisées par l'entreprise. Réglementation du travail, cadre juridique régissant, en droit social, les restructurations et protection juridique des parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise sont donc au cœur de l'enseignement. Celui-ci abordera également la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant. L'incidence de chacune de ces formes de travail juridiquement organisé sur les droits de l'entreprise (notamment au regard de la propriété intellectuelle) et sur ses obligations (en matière fiscale et sociale, notamment) sera décrite. En matière fiscale, il s'agira d'une part de confronter les régimes personnels du travail salarié et du travail indépendant, et d'autre part, d'analyser les différences de traitement fiscal des opérations économiques effectuées dans l'entreprise, selon les formes de travail choisies pour leur réalisation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Ce cours interroge les diverses formes de travail humain aujourd'hui mobilisées au sein des entreprises. En effet, il est aujourd'hui banal de constater la juxtaposition, au sein des équipes, de travailleurs salariés, d'intérimaires et d'indépendants.
Ces diverses formes sont examinées du point de vue de leur régime juridique. Elles sont aussi examinées du point de vue de leur conformité aux attentes supposées du "marché du travail" et de la structure actuelle des firmes. Plus précisément, ce cours entend offrir aux étudiant.e.s, au travers de l'examen de pans choisis du droit positif belge, des outils pour se positionner sur cette question fondamentale : "le droit belge contribue-t-il à la démarchandisation du travail"?

Méthodes d'enseignement

Les cours alterne enseignement magistral, travail sur un portefeuille de lectures et accueil d'experts invités.
Lors des séances magistrales, l'exposé est le prétexte à des interpellations adressées aux étudiants en vue d'inviter ceux-ci à jouer avec les notions vues, et à revisiter, à la lumière des comparaisons entre formes juridiques du travail humain, des notions de base en vue d'appliquer celles-ci à des contextes actuels.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation du cours fait l'objet d'une épreuve orale.
Cette évaluation offre aux étudiants un temps de préparation pour répondre à une question transversale. Le cas échéant, l'enseignant s'assure, par un bref moment de questions/réponses complémentaire, que l'intégralité de la matière est maîtrisée.

Ressources
en ligne

Les étudiants disposent, sur Moodle, d'un plan de cours et d'un recueil de textes. Lorsque des invités inetrviennent, un support ad hoc est rendu disponible

Faculté ou entité
en charge

BUDR