Ondernemingsfiscaliteit en -boekhouding - Fiscalité et comptabilité de l’entreprise

Enseignants

Debelva Filip; Possoz Matthieu (supplée Traversa Edoardo); Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif est d’initier les étudiant·e·s aux enjeux juridiques sous-tendant les aspects fiscaux de la gestion d’entreprise, y compris en lien avec la comptabilité (impôts sur les revenus et TVA).  Le cours veillera à ne pas faire double emploi avec des enseignements spécialisés que les étudiants pourraient choisir en option.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Le cours est découpé en séances thématiques, en français et en néerlandais, mêlant aspects comptables et fiscaux, telles que le passage en société, la TVA, les liens entre fiscalité et comptabilité sur des sujets précis (par exemple les plus-values ou les amortissements)
Pour certains thèmes, seront invités à intervenir des professionnels du monde de l’entreprise (FR/NL), afin de sensibiliser les étudiants à l’importance du néerlandais dans la vie économique et sociale en Belgique, et notamment pour leur insertion professionnelle.
Des séances interactives organisées par et pour les étudiants sont prévus. Le cours sera dans la mesure du possible modulé en fonction de l’appétit des étudiants pour des sujets particuliers.
Le contenu exact du cours pourra être modifié selon l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.

Méthodes d'enseignement

Il s’agit d’un cours basé sur une méthode de pédagogie active avec une forte dimension interactive et pratique.  La participation active des étudiant·e·s se fait de deux façons :
•            Via des discussions en classe sur base de lectures obligatoires (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, modèle de conditions générales d’usage) ;
•            Via des exercices pratiques, seul·e, en binôme ou en petits groupes
Il est attendu des étudiants qu’ils s’investissent dans la participation active lors des séances. 
Une bonne connaissance passive du néerlandais est requise ; les enseignants s’engagent à accompagner les étudiants dans leur apprentissage de la terminologie juridique néerlandaise spécifique au cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

25% de la note finale sera basée sur la préparation et la participation aux séances (courtes présentations et discussions)
75% de la note sera attribuée sur la base d’un examen en session (en principe oral)
L'étudiant sera évalué dans les deux langues.

Autres infos

Le cours est dispensé 50% en français, 50% en néerlandais.

Faculté ou entité
en charge

BUDR