Introduction au droit de l'Union européenne

Enseignants

Desaunettes Luc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit de l’Union européenne pour des étudiant.e.s inscrit.e.s dans des programmes de sciences politiques, économiques et sociales. Il comporte une introduction à ce que fait l’Union européenne pour les citoyen.ne.s et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l’Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment les règles de droit de l’Union européenne sont adoptées, mais aussi quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l’Union européenne est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour comprendre le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel sont élaborées les politiques de l’Union européenne. Ces questions techniques sont analysées avec une attention particulière pour les enjeux politiques, économiques et sociaux qu’ils impliquent.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	de comprendre et d’utiliser à bon escient les notions juridiques de base propres au droit de l’Union européenne, notamment celles utilisées pour qualifier les instituions et différencier les  actes juridiques  de l’Union européenne
2	d’exposer correctement les grands principes gouvernant l’élaboration du droit de l’Union, les mécanismes de mise en œuvre du droit de l’Union dans les États membres, ainsi que les techniques d’interprétation caractéristiques du droit européen
3	de reconnaître si, dans une situation simple, ces principes ont été respectés
4	de savoir si une question relève du niveau européen ou du niveau national et d’identifier quelles institutions ou quels acteurs sont compétents pour modifier une situation dans laquelle le droit national est contraire au droit de l’Union européenne
5	de trouver dans les traités, dans le droit dérivé et dans la jurisprudence qui aura été vue au cours les règles qui régissent différentes situations analogues
6	de comprendre le principaux enjeux de société derrière les questions du droit de l’Union européenne

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l’Union européenne. On y abordera :

• les fondements juridiques de l’intégration européenne
• le fonctionnement des institutions européennes
• les compétences de l’Union européenne
• les sources du droit de l’Union
• la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l'Union européenne
• les principes du marché intérieur ainsi que la citoyenneté européenne
• un survol de quelques politiques de l’Union européenne
• le contrôle juridictionnel du droit de l’Union européenne.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit sur la base de questions ouvertes invitant les étudiant.e.s à démontrer leur connaissance du cours et leur capacité de raisonnement.

Faculté ou entité
en charge

EURO