Justice constitutionnelle

Enseignants

Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet central l'étude approfondie des règles et des principes qui régissent les débats devant la Cour constitutionnelle belge : les normes contrôlées par la Cour, la notion de " bloc de constitutionnalité ", la composition et le fonctionnement de la Cour, les modes de saisine (recours en annulation et renvoi préjudiciel), la procédure, les effets des arrêts, etc. De surcroît, le cours s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le contrôle de constitutionnalité des lois et, donc, sur la justice constitutionnelle. Il importe, en effet, de situer le contentieux constitutionnel belge dans les contextes qui peuvent contribuer à lui donner un sens : théorique, historique, géographique, philosophique, politique, etc. C'est ainsi qu'une place significative est réservée au droit comparé, c'est-à-dire à la comparaison entre la Cour constitutionnelle belge et les juridictions constitutionnelles étrangères les plus significatives, que ce soit en Europe (Allemagne, Italie, France, Espagne, Portugal, etc.) ou ailleurs (Etats-Unis et Canada). De manière plus systématique, il conviendra de se pencher sur la distinction traditionnelle entre les deux modèles de justice constitutionnelle - le modèle américain (judicial review) et le modèle européen ou " kelsénien " (constitutional review) - et de s'interroger sur la pertinence de cette distinction. C'est ainsi également que le cours est traversé par une interrogation permanente, relative à la légitimité de la Cour constitutionnelle : au nom de quels impératifs, douze juges sont-ils autorisés à s'élever contre la volonté exprimée par plusieurs dizaines de représentants de la souveraineté populaire ? Au nom de quelles valeurs ont-ils pu intervenir dans des domaines traditionnellement réservés à la discrétion des parlementaires ? L'on pense, entre autres choses, à l'école, aux relations familiales, à la fiscalité, à la sécurité sociale, à l'environnement, à la santé, aux loisirs ou à l'économie. Est-il juste qu'ils se soient prononcés dans des débats sociétaux aussi sensibles que l'avortement, le statut des réfugiés, la répression du négationnisme, le racisme, les sectes, les écoutes téléphoniques, le crédit à la consommation, les communes à facilités, l'inceste ou encore les nuisances sonores causées par les avions ? Doit-on y voir un affront à la démocratie ? Ou bien, au contraire, la Cour constitutionnelle révèle-t-elle une autre conception de la démocratie ? La question de la légitimité de la Cour constitutionnelle est celle de sa justification : dans un régime démocratique, où la loi est censée être l'incarnation de la volonté de la population et le miroir de ses préoccupations, la Cour constitutionnelle est-elle la meilleure autorité pour censurer les lois qui contreviennent à la Constitution et, si oui, pour quelles raisons ? Il y va d'une question fondamentale, de nature à interpeller tous les étudiants, et pas seulement ceux versés dans le droit constitutionnel. Car, ce sont aujourd'hui toutes les branches du droit qui sont concernées par la problématique de la place du juge constitutionnel dans la société démocratique. Une des séances sera consacrée à un débat avec un juge et un référendaire de la Cour constitutionnelle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Autres infos

Supports pédagogiques : - un ouvrage : M. Verdussen, Les douze juges - La légitimité de la Cour constitutionnelle, Bruxelles, Labor, 2004, 95 pp. ; - un recueil d'études doctrinales.

Bibliographie

M. Verdussen, Justice constitutionnelle, Bruxelles, Larcier, 2012.

Faculté ou entité
en charge

BUDR