Droit public de l'économie

Enseignants

De Roy David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Le statut de la liberté d'entreprendre ;
-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Après une leçon d’introduction à l’intervention des pouvoirs publics dans la vie économique (fondements, fonctions, principes et distinction directe/indirecte), le cours est divisé en deux parties : - … - L’intervention indirecte des autorités publiques dans l’économie : * La liberté d’entreprendre et ses limitations * Les systèmes de régulation économique : organisation (principes, acteurs, instruments, …) * Les systèmes de régulation économique : protection juridictionnelle * Les aides publiques : l’exemple des subventions * Les aides et interventions publiques en situation de crise - L’intervention directe des autorités publiques dans l’économie : * Les notions de service public, service d’intérêt général et de service universel * L’organisation du service public : Décentralisation fonctionnelle, autonomisation, établissements publics, entreprise publiques * Gestion du service public : externalisation, contractualisation, contrats publics, intercommunales * Financement du service public

Méthodes d'enseignement

Il s’agit d’un cours ex cathédra. Cependant, les titulaires illustrent leur cours à l'aide d'exemples législatifs et jurisprudentiels.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort et à préparer porte sur l’introduction ou une des deux parties (interventions directes/interventions indirectes)la première partie ; une seconde question sans préparation porte sur l’autre partie (interventions indirectes/interventions directes)

Ressources
en ligne

Les enseignants mettront à disposition sur Moodle des slides ou autres supports qui accompagnent chaque cours et éventuellement de la doctrine, de la jurisprudence ou de toute autre documentation pertinente. Certaines parties du cours s’appuieront sur l’ouvrage ‘Eléments de droit public de l’économie’ de Pierre Nihoul.

Support de cours

• Eléments de droit public de l'économie
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Faculté ou entité
en charge

BUDR