Droit constitutionnel comparé

Enseignants

Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

De plus en plus nombreux sont les principes et les règles qui, consacrées par les Constitutions des Etats de l'Union européenne, contribuent à la formation d'un patrimoine constitutionnel européen et favorisent ainsi l'émergence en Europe d'une communauté de valeurs. Ces principes et ces règles doivent être mises en perspective avec les initiatives qui, dans le cadre de l'intégration européenne, visent à faire adopter une Constitution pour l'Europe. L'article I-2 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe - qui est appelé à devenir l'article 1bis du Traité sur l'Union européenne - dispose, en effet, que l'Union européenne " est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d 'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ". Il précise que " ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ". Le cours s'inscrit dans le fil de cette évolution. Il entend aborder quelques thèmes majeurs du droit constitutionnel contemporain qui, aujourd'hui plus que jamais, donnent lieu à des rapprochements entre Etats. En comparant les solutions dégagées dans des systèmes comparables, il s'agit d'évaluer son propre système normatif, mais aussi de mettre en perspective ces diverses solutions et de les inscrire dans un horizon conceptuel plus vaste. L'entreprise combine ainsi une démarche normative (empirique) et une démarche conceptuelle (théorique). Parmi les thèmes abordés cette année, on note : les déclinaisons de l'Etat de droit, les techniques de démocratie directe, les procédures de révision constitutionnelle, la médiation parlementaire, le fédéralisme asymétrique, la protection des minorités, le contrôle des partis politiques, la lutte contre le terrorisme, ou encore le droit à un environnement sain. La première séance sera consacrée à définir les méthodes et les finalités actuelles du droit constitutionnel comparé. Quelles sont les particularités de celui-ci par rapport aux approches comparatistes menées dans d'autres disciplines juridiques ? A quelles difficultés particulières se heurte-t-il ? Des enjeux spécifiques doivent-ils lui être reconnus ? Ces questions s'inscrivent désormais au cœur même de la science constitutionnelle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.

Autres infos

Support pédagogique : un recueil d'études doctrinales.

Ressources
en ligne

Un recueil de textes est disponible sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR