Droit de l'insolvabilité

Enseignants

Durant Isabelle; George Florence (supplée Durant Isabelle); Wéry Patrick (supplée Durant Isabelle);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La première partie du cours examine les différentes procédures d’insolvabilité (Faillite, Réorganisation judiciaire, Transfert sous autorité de justice, Règlement collectif de dettes).
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

La première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures d’insolvabilité : faillite, transfert, PRJ, RCD, liquidation déficitaire.  Pour chacune des procédures, les conditions d’ouverture, le mode de fonctionnement et les droits de créanciers sont examinés.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels). Cours magistral.

Méthodes d'enseignement

Enseignement en présentiel

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation : examen écrit en session

Ressources
en ligne

Un plan détaillé est diffusé au fur et à mesure de l'avancement du cours. Il est disponible sur Moodle.

Bibliographie

OUVRAGES
Insolvabilité

• A. Zenner, Traité de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.
• I. Verougstraete, Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Waterloo, Kluwer, 2019.
• F. George, Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite, Bruxelles, Larcier, 2018.
• C. Alter (coord.), Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2018.
• M. Grégoire, Procédures collectives d’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2012.

Sûretés

• F. T’Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Bruxelles, Larcier, 2004.
• M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruxelles, Bruylant, 2006.
• E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Malines, Kluwer, 2006.
• E. Dirix, La réforme des sûretés réelles mobilières, Waterloo, Kluwer, 2013.
• J. Baeck et M. Kruithof (eds), Het nieuwe zekerheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2014.
• I. Durant, Les sûretés réelles mobilières, coll. CUP, vol. 173, Limal, Anthemis, 2017.
• J. Caemaex, T. Cavenaile, Manuel des sûretés mobilières, Bruxelles, Larcier, 2019.

ARTICLES
- Articles à paraître sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive (à paraître à la RDC et au JT)
- Numéro spécial de la Revue des entreprises en difficulté (REDI) sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6

Support de cours

• Codes essentiels Insolvabilité et garanties (Larcier)
• Slides (Moodle LDROI2107) - Plan détaillé (Moodle LDROI2107)

Faculté ou entité
en charge

BUDR