Droit de la sécurité sociale

Enseignants

Gilson Steve; Lamine Auriane;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Ce cours d'introduction au droit de la sécurité sociale est structuré en deux parties principales.
Dans une première partie, les notions, techniques et structures du système de sécurité sociale seront analysées de manière transversale, à la lumière des enjeux contemporains auxquels la sécurité sociale est confrontée :
- Mise en perspective historique, sociale, politique, économique et géographique du système belge de sécurité sociale, avec une attention particulière pour la typologie des systèmes de sécurité sociale ; - Analyse de certaines notions fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale " sensu lato et sensu stricto , de " risque social ", de " prestation ", de " cotisation ", de " familiarisation et d'individualisation des droits ", d' " activation " etc.). - Les institutions de la sécurité sociale ; - Les techniques de financement et de gestion du système de sécurité sociale (avec une attention particulière portée à la notion de rémunération) ; - Le champ d'application personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants ; - Les règles régissant les conditions d'accès aux prestations ; - Les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale.
Ces notions seront revues en détail, dans une seconde partie consacrée à l'étude approfondie de plusieurs branches de la sécurité sociale sensu stricto, susceptibles de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant l'aide sociale, en particulier, le revenu d'intégration.
Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit social (relations du travail) dispensé en 3ème année du baccalauréat et il trouve son prolongement dans la finalité " droit de l'entreprise " et dans l'option de droit social.

Méthodes d'enseignement

Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Un temps est consacré, lors de certaines des séances, à la résolution en commun de casus pratiques. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est ponctuellement attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications permanentes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux notions et techniques propres au droit de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'architecture du système. Au terme de l'enseignement, les étudiants doivent être en mesure de pouvoir (1) situer et interpréter de manière critique la réglementation du droit de la sécurité sociale et ses évolutions, d'en (2) maîtriser les notions et techniques fondamentales ainsi que l'architecture, de (3) résoudre des questions pratiques élémentaires, et de (4) mobiliser et approfondir ces connaissances en vue de répondre à des situations concrètes plus complexes.
L'examen est écrit et vise à évaluer que les objectifs décrits ci-dessus ont bien été atteints. 

Autres infos

Un code est nécessaire. Le choix en est laissé aux étudiants. L'étudiant peut confectionner son propre recueil de textes légaux.

Ressources
en ligne

Un syllabus en deux volumes est disponible au service-cours et sur Moodle. Des exemplaires des examens des années précédentes sont également publiés sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR