Droit patrimonial de la famille

Enseignants

Sosson Jehanne; Tainmont Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comprend nécessairement l'étude spécifique du droit des successions et du droit des libéralités. Mais, compte tenu des objectifs qui sont assignés au cours, on veillera à y intégrer aussi l'étude des différentes règles de droit, et notamment les règles du droit de la personne, les règles du droit des régimes matrimoniaux et les règles du droit fiscal, susceptibles de régir les conséquences du décès d'une personne, soit qu'une personne soit appelée à programmer elle-même son décès, soit qu'après le décès d'une personne, ses proches et/ou ses héritiers soient appelés à recueillir les droits et obligations qu'elles a laissés à son décès ou soient eux-mêmes tenus d'exécuter et/ou de prendre en charge différentes obligations et formalités liées à ce décès.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le cours de droit patrimonial de la famille a pour objectif d’initier les étudiants à une branche spécifique du droit civil qui n’a pas été enseignée dans le programme du baccalauréat : les successions et les libéralités (Livre III du Code civil, Titres I et II).
L’objectif premier du cours consiste donc à permettre à l’étudiant de connaître et d’assimiler les règles fondamentales de cette matière.
Le cours a pour second objectif d’amener l’étudiant à une compétence d’application pratique des règles de droit aux situations concrètes et humaines qu’elles sont appelées à régir.
Un troisième objectif consiste à amener l’étudiant à développer une réflexion critique sur la manière dont les relations familiales sont actuellement appréhendées et régulées sous l’angle du droit successoral. 
Le cours est axé sur la problématique du décès d’une personne.
Dans un premier temps, les effets juridiques les plus importants de son décès seront envisagés, dont, principalement, la transmission de son patrimoine (selon les règles légales, par testament ou, exceptionnellement, par contrat), à la lumière de la réforme du droit successoral d’application depuis le 1er septembre 2018,
Dans un second temps, il s’agit de se placer en amont du décès et d’envisager les dispositions qui peuvent être prises dans la perspective de celui-ci, que ce soit par donation(s) ou par testament.
Enfin, les incidences fiscales des successions et donations sont brièvement exposées.
D’une manière générale, des liens seront faits avec le droit personnel de la famille et le droit des régimes matrimoniaux. Les principes et matières vus au cours de droit de la personne et de la famille en baccalauréat doivent dès lors être connus pour appréhender adéquatement les principes du droit des successions et des libéralités.
Le cours est dès lors structuré comme suit :       
Titre I. Les successions

• Chapitre I -  L’ouverture de la succession
• Chapitre II - La succession légale
• Chapitre III - La succession volontaire
• Chapitre IV - La liquidation de la succession
• Chapitre V - La transmission de la succession
• Chapitre VI - Le droit transitoire

Titre II. Les libéralités

• Chapitre I. Notion et régime général des libéralités
• Chapitre II. Les donations
• Chapitre III. Les testaments

Titre III. Aperçu du droit fiscal des successions et des donations

• Chapitre I - Les droits de succession
• Chapitre II - Les droits de donation

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé sous la forme d’un enseignement magistral qui peut être complété, en fonction des besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques participatives.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen de droit patrimonial est un examen écrit à livres fermés.
Si les circonstances sanitaires imposent la tenue de l’examen en distanciel, l’examen est écrit à livres ouverts.
L’étudiant vient à l’examen avec :

• son Code civil ;
• son Code judiciaire ;
• son Code fiscal (droits d’enregistrement et droits de succession) ;
• les lois particulières qui ne figureraient pas dans ses codes.

Le Code de droit familial, édité par Larcier, est autorisé.
En ce qui concerne les dispositions de droit civil, il faut nécessairement un CODE civil ou le CODE de droit familial. Aucune compilation des dispositions de droit civil n’est autorisée.
AUCUNE feuille volante n’est autorisée. Tout doit être agrafé ou relié.
Conformément aux lignes directrices suggérées par les commissions du Bachelier et du Master en droit, dans les codes et/ou textes énoncés ci-dessus, les étudiants sont autorisés à :

1. souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
2. entourer des mots (et non des lettres isolées) ;
3. noter des renvois par chiffre d’article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante. Il est précisé que ces renvois doivent être limités au strict nécessaire.

Les « post-it » peuvent être utilisés mais sans qu’ils ne puissent comprendre aucune annotation.
L’étudiant peut, enfin, se munir d’une calculatrice (qui n’est évidemment pas son GSM ou smartphone).

Ressources
en ligne

Les deux enseignants mettent à la disposition des étudiants sur Moodle des syllabus et/ou des notes de cours organisées suivant les chapitres de la matière. Ces notes pourront être déposées sur le site du cours au fur et à mesure de l’enseignement. Des slides seront également à la disposition des étudiants via Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR