Droit des sociétés

Enseignants

De Cordt Yves;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours assure l'enseignement du droit des sociétés belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé. La majeure partie du cours est consacrée au droit des sociétés à responsabilité limitée. La société anonyme est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration et à la tenue de son assemblée générale. L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme (son maintien, les opérations susceptibles d'y porter atteinte et à ses variations) et sur ses opérations de restructuration (fusions, scissions, OPA). L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures de résolution des conflits entre actionnaires sont également analysées. La société en commandite par actions, la société coopérative à responsabilité limitée et la société privée à responsabilité limitée sont également examinées. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales. En outre, le cours offre une introduction au droit financier, par l'étude de quelques applications du principe de transparence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le cours porte essentiellement sur le droit des sociétés à responsabilité limitée. - Le principe de la responsabilité limitée et ses limites. - La société anonyme (SA) : constitution, titres, opérations sur titres, administration, assemblée générale, variations du capital, protection des actionnaires et des tiers, résolution des conflits internes, restructurations'. - La société en commandite par actions (SCA) : comparaison avec la société en commandite simple et la société anonyme. - La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SPRL : organes ; variation du capital ; transfert des titres ; admission, démission, exclusion'. - La société privée à responsabilité limitée (SRPL) : caractéristiques spécifiques par rapport à la SA et à la SCRL : organes ; transfert des titres ; résolution des conflits internes'. - La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU) fait l'objet d'un examen particulier en raison de son intérêt pour l'exercice en société des professions libérales. ' Introduction au droit financier : sociétés cotées, prospectus, informations financières, abus de marché, délit d'initié'. La dernière partie du cours est consacrée à la faillite et à la continuité des entreprises.
Eu égard au nombre d'étudiants, le cours se donne sous forme magistrale et est illustré par des cas pratiques.

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral selon des modalités pratiques à déterminer/préciser en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Bibliographie

J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht, Ph. Malherbe & H. Culot, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles, Larcier, 2020, disponible au service-cours.

Support de cours

• J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht, Ph. Malherbe & H. Culot, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles, Larcier, 2020, disponible au service-cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR