Public International Law

Enseignants

d'Argent Pierre;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours expose de manière synthétique les traits fondamentaux du droit international public, entendu comme l'ordre juridique régissant les rapports au sein de la « communauté internationale ». Il aborde également les principales questions relatives à l'application du droit international devant les juridictions nationales. Les éléments de base de la discipline sur lesquels porte le cours sont les suivants :

• Notions générales ;
• Sujets du droit international ;
• Sources du droit international (de même qu'analyse des rapports entre elles et avec le droit national) ;
• Responsabilité internationale ;
• Règlement pacifique des différends ;
• Sécurité collective, emploi de la force et sanctions ;
• Régime et protection des espaces ;
• Aspects essentiels de la protection internationale des droits de l'homme
• Règles essentielles des échanges commerciaux internationaux.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Il s'agit d'un cours général de droit international public, visant à enseigner les structures et règles essentielles de cet ordre juridique en tant qu'il s'applique aux relations internationales.
Sont étudiés : l'histoire du droit international, les sujet du droit international, le territoire de l'Etat et les autres espaces (mer, air, espace), les sources du droit international (coutume, traités...), l'application et l'interprétation du droit international, la responsabilité internationale, le règlement des différends internationaux, le droit de la sécurité collective (ONU). Les rapports entre le droit international et le droit interne sont également étudiés, en particulier l'application du droit international devant les juridictions belges.

Méthodes d'enseignement

Ce cours dispensé en anglais est basé sur une combinaison (1) de leçons en auditoire et (2) d'un MOOC disponible sur edx.org. Les détails sur la page Moodle du cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en anglais.

Autres infos

Voir ci-dessus sous les méthodes d'enseignement.

Ressources
en ligne

Voir ci-dessus sous les méthodes d'enseignement et page Moodle du cours. 

Faculté ou entité
en charge

BUDR