Droit fiscal

Enseignants

De Wolf Michel; Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Dans le cadre du cours, sont enseignés :

• les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuable contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale et les obligations du contribuables ; une introduction à la procédure et au contentieux.
• l'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable
• l'impôt des sociétés : principes généraux, établissement de la base imposable, calcul de l’impôt. Cette partie comprend une illustration des rapports avec le droit comptable et une introduction à la fiscalité internationale des sociétés ;
• une introduction à la fiscalité indirecte, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et la fiscalité environnementale

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Dans le cadre du cours, sont enseignés :

• les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuable contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale et les obligations du contribuables ; une introduction à la procédure et au contentieux.
• l'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable
• l'impôt des sociétés : principes généraux, établissement de la base imposable, calcul de l’impôt. Cette partie comprend une illustration des rapports avec le droit comptable et une introduction à la fiscalité internationale des sociétés ;
• une introduction à la fiscalité indirecte, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et la fiscalité environnementale

Méthodes d'enseignement

Cours magistral avec quelques séances pratiques en auditoire, pour lesquelles des lectures préparatoires sont demandées  .

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation sous la forme d'un examen écrit en session de janvier pour 12 points sur 20. 
L’évaluation continue durant le quadrimestre qui prend la forme de deux tests de connaissance théorique et pratique (QCM et questions ouvertes) qui seront organisés durant le semestre, pour un total de 8 points sur 20 dans la note finale. En cas d’absence(s) justifiée(s), un test de rattrapage est organisé en décembre. 
En cas de non validation des crédits afférents au cours LDROI2101 lors de la session de janvier, le résultat de l’évaluation continue est reporté à la session d'août.

Ressources
en ligne

Pour la partie Droit fiscal général
Un syllabus (en un volume) diffusé par le service-cours et disponible sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Pour la partie Droit comptable :
Un résumé du cours est disponible sur Moodle.
Pour la partie Impôt des personnes physiques :
Présentations Powerpoint et documents disponibles sur Moodle
Support non obligatoire : M. De Wolf, J. Thilmany et J. Malherbe, Impôt des personnes physiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 420 pp.
Pour la partie Impôt des sociétés :
Un résumé du cours disponible sur Moodle.
Pour la partie Impôts indirects :
Deux courts syllabus (TVA et droits d'enregistrement) disponibles sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Support non obligatoire : Ch. Herbain, M. Lamensch et E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée, Bruxelles, Larcier, 2020

Bibliographie

Une bibliographie d'ouvrages de reference est fournie aux étudiants au début du cours

Support de cours

• Voir la rubrique "Ressources en ligne"
• Droit fiscal général - Syllabus 2022-2023
• TVA et droits d'enregistrement - 2022-2023 (deux parties)
• M. De Wolf, J. Thilmany et J. Malherbe, Impôt des personnes physiques, Bruxelles, Larcier, 2013
• Ch. Herbain, M. Lamensch et E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée, Bruxelles, Larcier, 2022
• Code fiscal

Faculté ou entité
en charge

BUDR