Droit des étrangers

Enseignants

Flamand Christine (supplée Sarolea Sylvie); Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est un cours reposant sur la réalisation d'un projet. Ce projet réalisé en groupe consiste en la préparation d’une séance de «cours» d’une heure trente à donner dans une classe de 5ème ou de 6ème secondaire. Pour ce projet, nous avons un partenariat avec plusieurs écoles à Louvain-la-Neuve, à Bruxelles et ailleurs en WBI.
Les étudiant.e.s, par groupe de 5 ou 6, préparent ce cours et des supports (power point, dossier pédagogique) qui sont distribués. Chaque groupe est accompagné par un·e enseignant·e membre de l’EDEM (Equipe Droits et Migrations). Nous corrigeons leur projet et organisons une ou deux séances de répétition avant le «cours».
Avant ou après le cours – en fonction de calendrier – les étudiant.e.s et les élèves de toutes les écoles se retrouvent pour la projection d’un film en lien avec le thème. 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 2. un arrêt d’une juridiction belge 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale. 4. un article de doctrine.
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 1.7. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand. 1.9. Être capable de suivre un cours universitaire en néerlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais

Contenu

Le cours de droit des étrangers traite de la manière dont le droit régit les migrations avec une approche principalement centrée sur le droit d'asile et des réfugiés.
Ce cours fait partie du programme d'approfondissement en droit et repose sur la méthode du cours sur "projets". 
CONTEXTE et MATIERE
Pas un jour ne se passe sans que l’actualité n’aborde les questions migratoires.
L’objectif du cours est de donner aux étudiants les bases pour appréhender plus correctement ces réalités, sous un angle juridique, tout en s’ouvrant à une approche interdisciplinaire.
Le cours présente brièvement les règles générales applicables aux migrations avant de se concentrer sur une catégorie particulière de migrants, les migrants forcés que sont les réfugiés.
Plusieurs raisons motivent ce choix. La complexité de la matière conduit à privilégier l’étude approfondie d’une catégorie plutôt que de les survoler toutes. La question de l’ « asile » occupe l’actualité et il est important que les étudiants maîtrisent les concepts de base du droit des réfugiés.

Méthodes d'enseignement

COURS - PROJET
Le cours est un cours reposant sur la réalisation d'un projet.
Ce projet réalisé en groupe consiste en la préparation d’une séance de « cours » d’une heure trente à donner dans une classe de 5ème ou de 6ème secondaire.
Une thématique est retenue (les migrants climatiques en 2021 ; les mineurs étrangers non accompagnés en 2022). En 2023, il s'agira de comprendre la procédure d'asile mais aussi la manière dont les réfugiés vivent le fait de "devoir" résider et s'adapter dans pays tiers. L'objectif est de permettre aux étudiant.e.s et aux élèves de secondaire de le comprendre autant que possible.
Pour ce projet, nous avons un partenariat avec plusieurs écoles à Louvain-la-Neuve, à Bruxelles et ailleurs en WBI.
Les étudiant.e.s, par groupe de 3 ou 4, préparent ce cours et des supports (power point, dossier pédagogique) qui sont distribués. Chaque groupe est accompagné par un.e enseignant.e membre de l’EDEM (Equipe Droits et Migrations). Nous corrigeons leur projet et organisons une ou deux séances de répétition avant le « cours ».  
Avant ou après le cours – en fonction de calendrier – les étudiant.e.s et les élèves de toutes les écoles se retrouvent pour la projection d’un film en lien avec le thème (Anote’s Ark en 2021 ; Tori et Lokita en 2022, projeté au cinescope; La vie devant elle en 2023: https://fifdh.org/2023/film/215-la-vie-devant-elle).  
Au travers ce projet, les étudiant.e.s apprennent à : 

• Maitriser un sujet : comprendre, resituer dans un contexte plus large que la question spécifique traitée, anticiper les questions,
  
• Etre capable de vulgariser sans perdre la rigueur et la précision, les élèves devant comprendre tout en ayant conscience de la complexité des sujets ; 
  
• Préparer un support clair, accessible à des élèves de secondaire ; 
  

• S’exprimer oralement de manière fluide, claire, sur la forme et de manière rigoureuse et scientifique sur le fond ; 
  
• Montrer la spécificité d’une approche en droit ; 
  
• S’organiser en groupe (se répartir dans les classes, préparer ensemble un support commun cohérent). 
  

SUPPORTS D'APPRENTISSAGE
La méthode est interactive et plurielle:

• 5 cours de 2h, en présentiel 
• des modules de MOOC à suivre dans le MOOC Regards croisés sur les migrations et dans le MOOC Droit d'asile et des réfugiés
• des séances en présentiel et en ligne avec l'enseignant pendant les périodes de travail de groupe;

Il est demandé aux étudiants de s’inscrire à deux cours sur Edx :
https://www.edx.org/course/regards-croises-sur-les-migrations
https://www.edx.org/course/droit-dasile-et-des-refugies-2

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation repose sur
- la présence (5 points)

• active aux cours, présence indispensable dans le cadre d'un cours sur projet;
• aux séances de préparation du travail du groupe assigné;
• lors du cours en classe;
• lors de la projection du film.

- la participation (2 points)

• à la préparation en groupe (auto-évaluation et évaluation par les pairs)

- la qualité des supports écrits: power point et dossier pédagogique (cote commune: 7 points)
- la qualité de la présentation orale (3 points)
- un QCM de contrôle des connaissances de base issues des MOOCs (3 points).

Autres infos

Les étudiants sont encouragés à faire acquisition du Précis de droit des étrangers, publié aux éditions Larcier, 2016. Larcier le propose à un prix étudiant très raisonnable : 32 euros (pour un précis de 800 pages) ou à se le procurer d'occasion. 
L’agenda du cours est disponible dès le premier cours. Les 5 cours en présentiel auront lieu:
le 18/9; les 2, 9, 23 et 30/10 de 14h à 16h.
La projection a lieu le lundi 13/11 de 13H à 16H.

Ressources
en ligne

EDx (deux MOOCs)
Les étudiant.e.s qui auraient recours à l'intelligence artificelle doivent indiquer leur source, en ce compris CHATGPT. Ils sont invités et seront évalués quant à leur aptitude à faire preuve d'un regard critique sur le produit proposé.

Support de cours

• Précis de droit des étrangers

Faculté ou entité
en charge

BUDR