Droit de l'Union européenne

Enseignants

Dopagne Frédéric (supplée Van Malleghem Pieter-Augustijn); Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. Il comporte une introduction à ce que fait l'Union européenne pour les citoyens et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment  les règles de droit de l'Union sont adoptées, mais aussi quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l'Union est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour aborder les questions complexes que soulèvent les rapports entre le droit de l'Union européenne, les droits nationaux et les autres systèmes juridiques (par exemple ceux du Conseil de l'Europe). 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale.
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. On y abordera:

• l’histoire de l’intégration européenne,
  
• le fonctionnement des institutions européennes,
  
• les compétences de l'Union européenne,
  
• les sources du droit de l’Union,
  
• la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union
  
• les principes du marché intérieur, ainsi que la citoyenneté européenne,
  
• un survol de quelques politiques de l'Union européenne
  
• le contrôle juridictionnel du droit de l’Union,
  

Méthodes d'enseignement

Au cours, une attitude active est attendue de vous. Vos questions sont toujours les bienvenues !

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

A. L’évaluation continue
Ce cours est organisé en évaluation continue. L’évaluation continue compte deux composantes:
(1) Les exercices pratiques
Les exercices pratiques sont organisés en évaluation continue. 
Tout au long du second quadrimestre, les étudiant·e·s sont amené·e·s à réaliser individuellement des résolutions de cas pratiques parmi lesquels deux, aléatoirement choisies, seront cotées en tant qu'évaluation continue. L'ensemble des notes obtenues par l'étudiant·e est ensuite ramené sur 5. La note obtenue pour cette partie compte donc pour un quart des points de la note finale (sur 20) obtenue pour le cours. 
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
(2) Des questions à choix multiples portant sur la jurisprudence
Une note de 2 points sera attribuée à chaque étudiant·e sur la base des deux meilleurs résultats de trois évaluations de type QCM qui porteront sur la jurisprudence analysée dans le cours. Ces évaluations seront organisées pendant le quadrimestre. Les dates de ces évaluations seront communiquées lors du début du cours.
Afin d’aider les étudiant·e·s à se préparer à répondre à ces questionnaires, des tests formatifs seront mis à disposition sur Moodle. Chaque test évaluatif sera composé, à hauteur d’au moins la moitié des questions, de questions reprises de la base de données à laquelle les étudiant·e·s auront accès via Moodle.
En cas d’inscription à la session de septembre, cette partie de la note sera reportée.
B. L’examen
L'examen est organisé hors session et est écrit. Il comporte des questions de connaissance et des questions pratiques. Il est organisé à livre ouvert. Les étudiant·e·s peuvent disposer du syllabus, des slides, de leurs notes de cours, du recueil de documentation, du recueil de jurisprudence, ou de tout autre support qu'ils jugent utiles. Les supports peuvent être annotés. Les étudiant·e·s dont le français n'est pas la langue maternelle sont autorisé·e·s à se munir d'un dictionnaire bilingue. Cependant, les outils de communication (p.ex. téléphone portable, smartphone, tablette, ordinateur portable, etc.) sont interdits.

Ressources
en ligne

Dans l'espace du cours sur Moodle, vous trouverez les présentations utilisées au cours. Vous y trouverez également le lien vers la farde de jurisprudence électronique utilisée pendant la durée du cours. Des questionnaires à choix multiples formatifs seront également disponibles au fur et à mesure du déroulement du quadrimestre.

Bibliographie

Le syllabus du cours est le livre suivant, disponible auprès du service cours:

• Marianne Dony, Droit de l'Union européenne, 8ème éd., Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2022.

Les étudiants désirant aller plus loin peuvent consulter l'un des ouvrages suivants :

• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 10ème éd., Paris, Dalloz, 2023.
• Robert Schütze, An introduction to European law, Cambridge, Cambridge University Press, 2023.
• Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'Union européenne, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2016.

Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque de la Faculté de droit. 

Support de cours

• Syllabus (M. Dony, Droit de l'Union européenne, 7e éd., disponible auprès de la DUC)
• Slides (disponibles via Moodle)

Faculté ou entité
en charge

BUDR