Droit de la procédure pénale

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements. L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme. Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant. Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires.
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger/ s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.

Contenu

L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiant·e·s d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal, tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.

Méthodes d'enseignement

Avant chaque cours en présentiel, les étudiant.e.s sont invité.e.s à lire les parties des supports de cours qui sont relatives à la matière annoncée.  
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les aspects les plus importants et/ou compliqués de la matière, sur le commentaire des dispositions applicables et sur leur mise en oeuvre au départ de petits cas pratiques. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
La participation active des étudiant.e.s est encouragée pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.
Ponctuellement, une évaluation de type QCM peut intervenir en fin de cours, portant sur la matière qui vient d’être enseignée. Les résultats de ces évaluations sont intégrés à hauteur de 2 points sur 20 dans la note finale de l'examen de juin.
Le cours est complété par des séances d'exercices pratiques obligatoires, qui permettent à l'étudiant·e de mieux comprendre les enjeux concrets de la matière. Plusieurs prestations doivent être réalisées durant ces séances par les étudiant·e·s. Elles sont évaluées par l'assistant·e et intégrées à hauteur de 5 points sur 20 dans la note finale de l'examen de juin.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en session.
A la session de juin :
Un dixième des points (2/20) provient des évaluations type QCM réalisées à la fin de certains cours. Un quart des points (5/20) provient de l'évaluation des exercices pratiques réalisés durant le quadrimestre. L'examen lui-même ne porte donc plus que sur 13 points.
A la session d'août :
L'examen est sur 20 points, qui n'intègrent plus ni les évaluations type QCM réalisées à la fin de certains cours, ni la note des exercices pratiques. Par exception, la note des exercices pratiques est reportée à la seconde session pour les étudiant.e.s qui ont obtenu pour ceux-ci au moins 80% (soit 4/5). Dans ce cas, la note d'examen est ramenée sur 15 points (par règle proportionnelle) et la note d'exercices pratiques s'y ajoute.

Ressources
en ligne

Des présentations ppt sont postées sur le site moodle du cours.

Support de cours

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).
• Précis (Introduction à la procédure pénale de M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, C. Guillain, L. Kennes, O. Nederlandt et D. Vandermeersch, 8e éd., 2021, Bruxelles, la Charte).

Faculté ou entité
en charge

BUDR