Droit constitutionnel

Enseignants

Romainville Céline; Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel est prérequis pour accéder au cours LDROI 1305 - Droit Administratif

Thèmes abordés

Les matières étudiées sont : La notion et les caractères de la Constitution, les contrôles de constitutionnalité et la Cour d'arbitrage ; Le statut du citoyen, à savoir la nationalité, les droits de l'homme et les droits du citoyen ; Les collectivités politiques, à savoir les divisions et les structures de l'Etat ; Les pouvoirs, en ce compris les modes de désignation et d'élection des autorités publiques tant au niveau fédéral que fédéré ; Les fonctions, et notamment les fonctions gouvernementales et législatives tant au niveau fédéral que fédéré, en ce compris la théorie du régime parlementaire ; Les procédures de crise. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	2. un arrêt d’une juridiction belge 3. un arrêt d’une juridiction UE ou d'une juridiction internationale.
1	CONNAÎTRE ET COMPRENDRE Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.

Autres infos

Cours offerts dans 'programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : COPS 1211.
A l'examen, l'étudiant dispose d'un code. Le Code essentiel est recommandé.

Ressources
en ligne

Un syllabus couvrant une partie de la matière, disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Un plan très détaillé (environ 100 pp.), posté sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR