Travaux dirigés de méthodologie juridique et d'introduction au droit

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Thèmes abordés

Les travaux dirigés de méthodologie juridique et d’introduction au droit sont associés aux cours LDROI 1005, LDROI 1001 et LDROI 1002 et couvrent les questions suivantes :

• La répartition des compétences
• L’élaboration de la loi
• La recherche des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales 
• La manipulation du Code et la compréhension de la législation
• La compréhension des décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat
• Les actes juridiques privés
• La responsabilité civile
• L’organisation judiciaire

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 2. un arrêt d’une juridiction belge 4. un article de doctrine.
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.1. Travailler en équipe avec convivialité et efficacité, et dans le respect du débat contradictoire, pour mener une recherche ou une discussion collective, dont le résultat engage solidairement tous les membres du groupe.

Contenu

Les travaux dirigés de méthodologie juridique et d’introduction au droit permettent de développer une approche pratique de la matière en lien avec les cours magistraux. Ils font l’objet de 14 séances de deux heures réparties sur les deux quadrimestres.

Méthodes d'enseignement

Ces séances sont dispensées en présentiel, mais les étudiant.e.s peuvent aussi être invités à réaliser de petites prestations hors séances (par. ex. visionnage d’une vidéo, écoute d’un podcast, lecture d’un texte, etc.).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les séances font l’objet d’une évaluation :

• à titre principal, sous la forme d’une ou plusieurs prestations écrites individuelles ;
• à titre secondaire, sous la forme d’une ou plusieurs présentations orales.

Ressources
en ligne

Le support de cours (documentation et exercices) est posté sur Moodle environ une semaine avant chaque séance.

Faculté ou entité
en charge

DRT