Fondements romains du droit

Enseignants

Decock Wim;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours ne requiert pas de prérequis particulier. Cependant, une maîtrise correcte de la langue française et des concepts-clés latins du droit romain sont des conditions de réussite de l'examen.

Thèmes abordés

Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les institutions, le vocabulaire et les procédés de développement du droit privé. Longtemps considéré comme la raison écrite, le droit romain constitue le fondement de la plupart des ordres juridiques en Europe. Il leur fournit théorie générale et principes, raisonnements et définitions, méthode et terminologie. Le cours entend également souligner la relativité des institutions juridiques et leur insertion dans le temps. Après une introduction consacrée au cadre politico-historique du droit romain et à ses recyclages à travers les siècles (du ius commune médiéval jusqu'aux tentatives d'harmonisation du droit privé au sein de l'UE), le cours étudie dans un premier temps le droit des personnes (statut des personnes, la structure patriarchale de la société romaine et ses conséquences à long terme, l'esclavage à Rome, l'émancipation et l'affranchissement) et le droit de la famille (le père de famille, les différents types de mariage, les différences entre nos concepts actuel et ancien de la famille). Ensuite, nous nous attardons sur la façon dont les Romains ont jeté les bases de notre droit des successions (successions légale et testamentaire, légats, fidéïcommis, réserve, réinterprétation chrétienne du testament en vue du salut de l'âme), le droit des biens (classification des choses et des droits, possession, propriété, modes d'acquisition de la propriété, droits réels sur la chose d'autrui, utilisation de la théorie de l'occupation dans des controverses modernes). Il aborde, enfin, le droit des obligations (théorie générale, classification des obligations), y compris le droit des contrats (terminologie de base, élaboration de principes généraux au sein du droit canonique et de la théologie morale, contrats spéciaux, techniques de contournement de l'interdiction du prêt à intérêt dans la tradition médiévale) et le droit de la reponsabilité civile (casuistique autour de la responsabilité acquilienne, différentiation graduelle avec le droit pénal, impact de la théorie de la restitution des canonistes). L'enseignement, essentiellement magistral, est assorti de monitorats, qui permettent aux étudiants de voir la matière sous un autre angle et d'appliquer la matière vue au cours à des situations concrètes. Donnés par un assistant devant des groupes réduits, les monitorats font partie intégrante du cours. Ils permettent également de vérifier la compréhension de la matière et de répondre aux questions des étudiants.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique.
4	S'interroger/ s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 6.3. Faire fructifier l’ouverture intellectuelle résultant de connaissances approfondies en droit ou de connaissances d’initiation dans d’autres sciences humaines, ou encore d’un stage de la pratique juridique selon son choix de mineure.

Contenu

Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les institutions, le vocabulaire et les procédés de développement du droit privé. Longtemps considéré comme la raison écrite, le droit romain constitue le fondement de la plupart des ordres juridiques en Europe. Il leur fournit théorie générale et principes, raisonnements et définitions, méthode et terminologie. Le cours entend également souligner la relativité des institutions juridiques et leur insertion dans le temps. Après une introduction consacrée au cadre politico-historique du droit romain et à ses recyclages à travers les siècles (du ius commune médiéval jusqu'aux tentatives d'harmonisation du droit privé au sein de l'UE), le cours étudie dans un premier temps le droit des personnes (statut des personnes, la structure patriarchale de la société romaine et ses conséquences à long terme, l'esclavage à Rome, l'émancipation et l'affranchissement) et le droit de la famille (le père de famille, les différents types de mariage, les différences entre nos concepts actuel et ancien de la famille). Ensuite, nous nous attardons sur la façon dont les Romains ont jeté les bases de notre droit des successions (successions légale et testamentaire, légats, fidéïcommis, réserve, réinterprétation chrétienne du testament en vue du salut de l'âme), le droit des biens (classification des choses et des droits, possession, propriété, modes d'acquisition de la propriété, droits réels sur la chose d'autrui, utilisation de la théorie de l'occupation dans des controverses modernes). Il aborde, enfin, le droit des obligations (théorie générale, classification des obligations), y compris le droit des contrats (terminologie de base, élaboration de principes généraux au sein du droit canonique et de la théologie morale, contrats spéciaux, techniques de contournement de l'interdiction du prêt à intérêt dans la tradition médiévale) et le droit de la reponsabilité civile (casuistique autour de la responsabilité acquilienne, différentiation graduelle avec le droit pénal, impact de la théorie de la restitution des canonistes). L'enseignement, essentiellement magistral, est assorti de monitorats, qui permettent aux étudiants de voir la matière sous un autre angle et d'appliquer la matière vue au cours à des situations concrètes. Donnés par un assistant devant des groupes réduits, les monitorats font partie intégrante du cours. Ils permettent également de vérifier la compréhension de la matière et de répondre aux questions des étudiants.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et monitorats

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fait par un examen écrit. L'examen comprend deux questions ouvertes et trente questions à choix multiples (de type vrai/faux). La durée maximale de l'examen est de 120 minutes. Les critères d'évaluation sont les suivants : précision des définitions, structure logique des réponses (raisonnement, justifications et cohérence interne), capacité à faire des liens entre différentes sections du cours, qualité formelle de la rédaction de l'essai (vocabulaire, orthographe et syntaxe). Les questions peuvent tester la capacité des étudiants à synthétiser et à évaluer de manière critique des passages du manuel "Fondements romains du droit" (Larcier, 2024) - manuel qui doit être amené à l'examen.

Ressources
en ligne

Au fur et à mesure que le cours avance, des présentations PPT sont mises à disposition sur Moodle.

Bibliographie

Wim DECOCK, Jan HALLEBEEK et Tammo WALLINGA, Fondements romains du droit (Larcier, 2024), à paraître
Paul F. GIRARD, Manuel élémentaire de droit romain, 8e éd. (Dalloz 2003 [= 1895])
Pascal PICHONNAZ, Les fondements romains du droit privé (Schulthess, 2020)
Laurent WAELKENS, Amne Adverso. Roman Legal Heritage in European Culture (Leuven UP, 2015)
Reinhard ZIMMERMANN, The Law of Obligations. Roman Foundations of the Civilian Tradition (Oxford UP, 1996)
Handbuch des Römischen Privatrechts (dir. Ulrike BABUSIAUX, Christian BALDUS, Wolfgang ERNST, Franz-Stefan MEISSEL, Johannes PLATSCHEK, Thomas RÜFNER) (Mohr 2023)

Support de cours

• W. Decock, J. Hallebeek, T. Wallinga, Fondements romains du droit (Larcier, 2024), à paraître

Faculté ou entité
en charge

DRT