Introduction au droit - Partie II

Enseignants

Van Drooghenbroeck Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Ce cours est un préalable au cours LDROI 1223 - Droit des obligations

Thèmes abordés

Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation.

Contenu

Le cours se veut une vraie découverte du monde du droit, particulièrement dans ses dimensions du droit privé (les relations que les sujets de droit entretiennent entre eux, et qui les conduisent à créer du droit, notamment en concluant des contrats entre eux) et du droit international (une première introduction au droit de la société internationale, singulièrement au droit européen).
La partie consacrée au droit privé parcourt les différentes catégories de droits subjectifs ("les droits"), le statut des sujets de droit ("les personnes"), de leurs biens et de leur patrimoine ("les biens"), l'acte juridique (singulièrement le contrat, dans ses dimensions statique et dynamique : "les actes"), la responsabilité civile (celle-ci étant distinguée de la responsabilité pénale : "les faits") et l'intervention du juge comme garant des droits subjectifs (premiers éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile : "le juge").
La deuxième partie, consacrée au droit international, présente les acteurs de la société internationale, la manière dont sont conclus les traités internationaux, les organisations internationales (particulièrement l'ONU et l'UE) et les principales réalisations du droit international en matière de protection des droits de l'homme. 

Méthodes d'enseignement

L'enseignement, oral, est dispensé de manière classique, par voie de cours magistraux, à raison de deux cours de deux heures par semaine durant le Q2.
Les cours sont donnés en présentiel ou en distanciel, via Teams, selon les directives qui seront communiquées par la faculté de droit et de criminologie.
Dans tous les cas, la participation de l'étudiant à sa formation est suscitée par l'invitation régulièrement faite de se procurer, notamment par voie électronique, les éléments de l'actualité politique et juridique interne et internationale qui sont en relation avec l'enseignement.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral, précédé d'un temps de préparation écrite.
Il a lieu en présentiel, l'étudiant ayant ainsi pour l'une des permières fois dans son parcours, l'occasion d'éprouver ses facultés de présentation, d'explicitation et d'élocution devant un professeur.
Les questions posées sont d'ordre théorique (un vrai ou faux à commenter, une définition, une illustration, un commentaire ou une comparaison de concepts théoriques) mais peuvent aller jusqu'à un commentaire d'une décision de jurisprudence soumise par le professeur, à l'occasion duquel l'étudiant doit pouvoir se situer dans le cours et présenter les concepts théoriques mis en question.

Ressources
en ligne

Le syllabus et la présentation PowerPoint seront mis en ligne sur Moodle  dès la première ou la deuxième semaine de cours.
Les étudiants pourront également se procurer le syllabus auprès du service cours.

Faculté ou entité
en charge

DRT