European Competition Law

Enseignants

Gerard Damien;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit européen de la concurrence. Celui-ci vise à maintenir une concurrence réelle entre entreprises et encadre à cette fin, d'une part, les comportements des entreprises elles-mêmes et, d'autre part, les interventions étatiques (aides d'État). Le cours est principalement consacré aux règles qui s'appliquent aux entreprises (accords entre entreprises, abus de position dominante et contrôle des concentrations). Tant les règles de fond (articles 101 et 102 TFUE, règlement concentration) que les règles de procédure sont étudiées (règlement 1/2003, directive 2014/104/EU, règlement concentrations).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Ce cours présente le droit européen de la concurrence dans un contexte politique, économique et comparatif. Il combine des analyses de décisions clés de l'UE avec des discussions sur les questions de politique d'application et des comparaisons avec les affaires antitrust américaines. 
En 30 heures, le cours explore les outils utilisés par les autorités de la concurrence en Europe : pour sanctionner les cartels qui fixent les prix ou divisent les marchés ; pour évaluer les accords de coopération entre entreprises rivales et les relations entre fournisseurs et clients ; pour établir une position dominante et détecter les abus ; et pour examiner les effets des fusions et acquisitions sur la concurrence. Le cours expliquera également comment les autorités déterminent si les restrictions commerciales enfreignent les principes régissant le marché intérieur de l'UE et si les États membres contreviennent aux règles protégeant le système européen de concurrence.
Le cours vise donc à fournir un aperçu complet des différentes dimensions du droit européen de la concurrence, de sa place au cœur du projet d'intégration du marché de l'UE et de sa pertinence pour l'application des principes antitrust dans le monde entier.
Caractéristiques principales :
- passe en revue toutes les décisions et tous les arrêts importants de la Commission européenne et des tribunaux de l'UE en matière de concurrence
- explique les nuances critiques des cas au moyen d'explications contextuelles
- intègre le droit, l'économie et d'autres politiques, offrant une vision globale du droit de la concurrence et de sa place dans le système européen  
- compare le droit de la concurrence de l'UE avec le droit antitrust américain, en analysant l'origine de leurs différences et en permettant aux étudiants d'en tirer des conclusions.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Méthodes d'enseignement

Ce cours est basé sur des enseignements interactifs. Vous devrez effectuer des lectures préalables, préparer des questions et parfois des exercices avant le cours et être prêt à en discuter en classe. Des instructions spécifiques seront publiées sur Moodle.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation de ce cours prendra la forme d'un examen écrit de deux heures divisé en trois parties : 

• 10 questions à choix multiples (10 points)
• un commentaire d'un extrait de jurisprudence (5 points)
• une étude de cas (5 points)

Les questions seront libellées en anglais mais les étudiants sont autorisés à répondre en français s'ils le souhaitent.

Ressources
en ligne

Les préparations des cours et les lectures complémentaires seront disponibles sur Moodle.

Bibliographie

Casebook (obligatoire)

Ce cours est enseigné au moyen du manuel suivant: 
This course is thaught using the following casebook: 
E. Fox and D. Gerard, EU Competition Law - Cases, Text and Context, Edward Elgar, 2nd ed., 2023. 

Support de cours

• E. Fox and D. Gerard, EU Competition Law - Cases, Texts and Context, E. Elgar Publishing, 2nd ed., 2023.

Faculté ou entité
en charge

BUDR