Droit des relations internationales de l'Union européenne

Enseignants

d'Argent Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après avoir rappelé les notions de base (différents piliers, personnalité juridique de la Communauté européenne et de l'Union, compétences externes), le cours aborde, dans un premier temps, et dans une perspective institutionnelle et matérielle, les différents domaines d'action extérieure de l'Union et de la Communauté européenne (politique commerciale commune, politique d'association, politique de coopération, politique étrangère et de sécurité commune, domaines de compétence externe implicite), ainsi que leur interférence. La seconde partie est consacrée à l'approche globale de l'action extérieure de l'Union. Elle aborde les mécanismes juridiques assurant la cohérence horizontale et verticale tels que développés par le juge communautaire, à travers notamment l'étude de la participation de la Communauté aux enceintes internationales, de la gestion de la mixité, de la conclusion d'accords internationaux, du règlement des différends impliquant la Communauté. La seconde partie étudie également l'autonomie du droit européen, exprimée notamment à travers la place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais). 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Le cours étudie la participation de l'Union européenne à la formation d'instruments juridiques internationaux auxquelles elle adhère et l'interaction entre ce droit international et l'ordre juridique autonome de l'Union.
Le cours examine la personnalité juridique internationale de l'UE, les objectifs de l'action extérieure de l'Union, le système des compétences externes, la procédure de conclusion des traités, la compétence PESC, ses instruments et la représentation internationale de l'Union, la politique commerciale commune, et enfin l'interaction entre le droit de l'UE et le droit international. 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et lectures à la maison. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Take-home exam, ou examen oral, selon l'actualité jurisprudentielle. 

Ressources
en ligne

Voir page Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR