Contentieux européen

Enseignants

Cheneviere-Mesdag Cédric;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est divisé en deux chapitres :
(I) Architecture juridictionnelle de l'Union européenne
Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, le titulaire met tout d'abord en lumière les rapports, ressemblances et différences entre le juge national et le juge européen. Les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union sont ensuite présentées. Après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance) et des tribunaux spécialisés (chambres juridictionnelles), leur organisation, leur composition et les traits principaux des procédures applicables devant eux sont décrits. La répartition des compétences entre les deux degrés de juridiction est à ce moment traitée. Ce sera l'occasion de se pencher sur les trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, c'ur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
(II) Les différents recours
L'ensemble des recours possibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sont étudiés de manière approfondie : le recours en manquement, le recours en annulation (et l'exception d'illégalité), le recours en carence, le recours préjudiciel en interprétation ou en validité, le recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union ou d'un Etat membre pour violation du droit européen, et la procédure d'avis. Pour chacun d'eux, la base légale, les requérants et défendeurs possibles, la procédure, les effets, le fondement de l'action et la juridiction (nationale ou européenne) compétente sont analysés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais.

Méthodes d'enseignement

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral.

Faculté ou entité
en charge

BUDR