Droit de l'exécution des peines

Enseignants

Beernaert Marie-Aude; Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

LECRI1504 Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, des peines patrimoniales et des peines privatives de liberté, de l'exécution de l'internement et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).

Méthodes d'enseignement

Le cours est construit sur la base d'un processus particulier qui suppose la participation des étudiant.e.s au cours en présentiel.
Le principe est que l'étudiant·e acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
-  répondre aux questions des étudiant·e·s sur la matière préparée
-  approfondir certaines parties de la matière  
-  illustrer la matière par des exemples
-  faire des exercices
-  participer à des débats au sein de l'auditoire
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant·e étant immergé·e dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est un cours à évaluation continue.
S'agissant d'un cours à évaluation continue, la présence à ce cours est requise. Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription à un examen (de la session de janvier/juin ou de septembre) d'un étudiant qui aurait été absent à 3 cours, sans fournir de motif justifié pour ses absences.
L'évaluation prend diverses formes en fonction de la session concernée.
En première session :
1) Chaque cours est préparé à l'avance par les étudiant·e·s. L'étudiant·e doit prendre connaissance de tous les documents qui lui sont fournis et peut être amené·e à faire des recherches. Avant la préparation, une question est transmise par l'enseignant. L'étudiant·e doit déposer sur le site du cours une réponse écrite et personnelle au plus tard la veille du cours.Le travail de préparation peut également se clôturer par un QCM à réaliser avant le cours.
2) A la fin de chaque cours, l'étudiant·e se voit soumettre une question avant de quitter le cours ou un QCM.
Il n'y a pas d'examen en session.
Les critères d'évaluation seront les suivants :

• compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
• analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)
• aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).

En seconde session deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant·e qui a échoué a déposé toutes ses préparations (sauf dispense), assisté aux cours et présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, son examen prendre la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière.
2) Soit l'étudiant·e n'a pas déposé toutes ses préparations, assisté aux cours et présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, il·elle doit accomplir une double prestation :
- Le take home prévu dans le cas 1)
- Un travail de 40 pages à remette par mail aux enseignants le premier jour de la session. Concernant ce travail, les étudiant·e·s doivent d’initiative prendre contact avec les enseignants avant le 15 juillet pour se signaler et leur demander le thème faisant l’objet du travail.
Ce travail suppose au minimum :

•             La prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours
•             Une recherche personnelle
•             Une approche pratique

Concernant l'usage de l'intelligence artificielle générative (TchatGPT et autres)
Les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation. 
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.  
L’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire ainsi que pour déposer les documents et commentaires demandés pour les évaluations.

Bibliographie

• M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
• Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2022
• Code de droit pénal

Support de cours

• M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
• Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2022 (disponible au service cours dès la rentrée)
• Code de droit pénal

Faculté ou entité
en charge

ECRI