Droit des médias et de la communication

Enseignants

Jongen François;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours met en évidence l'interdisciplinarité qui touche à la fois au droit public (liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences), au droit pénal (délit de presse, responsabilité pénale), au droit privé (responsabilité civile, droit d'auteur, protection de la vie privée, droit à l'image), au droit économique (réglementation de la publicité, contrôle des concentrations) et au droit international (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme).

Contenu

- Présentation des fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
- Analyse des réglementations régissant les contenus des médias, abordant notamment les questions de hate speech, fake news, communication commerciale, objectivité de l'information....
- Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. Il sera fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence.

Méthodes d'enseignement

Le cours est un cours magistral dispensé en grand auditoire. En situation jaune comme en situation orange, des cohortes d'étudiants seront constituées de façon à ce que le cours soit accessible de façon comodale via le streaming du cours donné à une partie de
l’auditoire présente sur place. Les étudiants pourrront ainsi assister tour à tour au cours en présentiel, étant entendu qu’il sera permis à chaque étudiant de céder gratuitement à un autre son droit d’être présent à un cours donné (à la façon des permutations aux
examens oraux). De la sorte, les étudiants qui préfèrent l’assiduité peuvent « récupérer » les places de ceux qui – pour des raisons sanitaires, pédagogiques ou autres – font le choix de ne pas assister au cours en présentiel. Il serait en effet dommage que des places restent inoccupées dans l’auditoire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours fait l'objet d'un examen oral d'une quinzaine de minutes.
Si la situation sanitaire le permet, l'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. Les principaux textes de législation et de jurisprudence seront placés à la disposition des étudiants dans le local de préparation.
Si la situation sanitaire l'impose, l'examen est organisé en distanciel avec quatre questions à cinq points dont l'une tirée au sort par l'étudiant et les trois autres choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours.

Autres infos

Pré-requis : Droit public

Ressources
en ligne

Les powerpoints du cours, les textes législatifs pertinents et la jurisprudence sont mis à disposition sur Moodle.

Support de cours

• Syllabus du cours

Faculté ou entité
en charge

ESPO