Propriété intellectuelle et droit des contrats

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La conservation et l’accès aux données et documents ne peut se réaliser sans tenir compte des questions de propriété intellectuelle (respect du droit d’auteur, …) et de droit des contrats (contenu des contrats, questions de responsabilité, questions de validité des documents, preuve).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de cette unité d’apprentissage, l’étudiant·e sera en mesure de : Comprendre les enjeux des règles juridiques en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats, liées à la conservation et à l’accès aux données et documents; Mobiliser les textes de référence de ces matières (lois, décrets et arrêtés belges, règlements européens); S’approprier les concepts, règles et principes juridiques de ces matières; Appliquer les règles théoriques à des situations concrètes et identifier les contraintes et opportunités juridiques à prendre en compte dans ces situations.

Contenu

La conservation et l’accès aux données et documents ne peut se réaliser sans tenir compte des questions de propriété intellectuelle (respect du droit d’auteur, accès et utilisation des bases de données) et des règles contractuelles liées à la gestion des droits de propriété intellectuelle. La gestion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des archives nécessite d’intégrer également la thématique de l’open data, du partage et de la réutilisation des documents. Les thématiques principales sont : 
•    Le respect de la propriété intellectuelle : droit d’auteur et le droit sui generis sur les bases de données ;
•    Les clauses contractuelles encadrant la gestion des droits de propriété intellectuelle et les licences ouvertes et l’open source :
•    La législation européenne, fédérale et fédérée sur l’open data et la réutilisation des données publiques ;
•     Le règlement européen sur la gouvernance des données.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral présentant la matière théorique illustrée de nombreux cas de jurisprudence et situations réelles.
Participation active des étudiant·es, notamment par i) la réalisation d’exercices permettant de mobiliser les textes de référence et d’appliquer les règles juridiques pertinentes, ii) la présentation orale de résolution de cas et/ou d’analyse, et iii) des discussions collectives.
Les étudiant.e.s auront à leur disposition les présentations powerpoint (slides) détaillées des cours dispensés.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En première session, l’évaluation s’appuiera sur un examen individuel écrit (20 points) comprenant des questions de connaissances juridiques et des questions d’application (par la résolution de cas pratiques correspondant à ceux vus au cours). 
En seconde session, l’évaluation prendra la forme d’un examen oral sur 20 points.

Faculté ou entité
en charge

EHAC