Droit de l'entreprise : dimensions économiques et sociales

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A l’issue du cours consacré au « Droit du travail et de la sécurité sociale », les participant·e·s seront : averti·e·s des difficultés spécifiques de la médiation en droit du travail et de la sécurité sociale, liées notamment à la prégnance de normes impératives ou touchant à l’ordre public ; en mesure de situer le rôle spécifique du·de la médiateur·rice par rapport aux nombreux acteur·rice·s rencontré·e·s en droit du travail et de la sécurité sociale (acteur·rice·s autres que les parties au conflit). A l’issue du cours consacré au « Droit économique, des sociétés et des associations », les participant·e·s seront en mesure de situer les jalons principaux de la vie économique, de la naissance d’une entreprise jusqu’à sa fin. A destination des futur·e·s médiateur·rice·s, l’accent sera mis sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière économique.

Contenu

Le module comprend les 2 enseignements suivants :

1. Droit du travail et de la sécurité sociale (12h) (tit. Me Ivan Ficher)
2. Droit économique, des sociétés et des associations (6h) (tit. L. de Broux)

1. S’agissant du cours « Droit du travail et de la sécurité sociale », son contenu est le suivant :
Le cours a pour objet de donner aux futur·e·s médiateur·rice·s un aperçu de certains aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale dont la compréhension paraît indispensable pour mener à bien une médiation dans ces domaines, essentiellement en cas de conflit entre un·e employeur·euse et un·e travailleur·euse.
Après une mise en perspective historique de la matière, les trois grandes branches du droit du travail seront successivement abordées : droit des relations collectives du travail, droit de la protection/règlementation du travail et droit du contrat de travail individuel. Le droit de la sécurité sociale sera abordé incidemment, plus particulièrement en lien avec les aspects transversaux qui seront abordés en matière de renonciation et des effets que peuvent avoir pareille renonciation par rapport à des acteur·rice·s de droit de la sécurité sociale (ONSS et ONEM essentiellement).
Pour chacune de ces branches, les nombreux·euses acteur·rice·s qui sont susceptibles de graviter autour du·de la médiateur·rice seront présenté·e·s ainsi que les concepts à maîtriser par les futur·e·s médiateur·rice·s.
Dans chacune de ces branches du droit du travail, l’attention des étudiant·e·s sera spécialement attirée sur les dispositions impératives et d’ordre public qui limitent de manière importante l’autonomie des parties et donc la possibilité de conclure certains types d’accords.
Enfin, des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits propres au droit du travail seront également présentés pour mieux définir la place spécifique de la médiation en cette matière.
2. S’agissant du cours « Droit économique, des sociétés et des associations », l’enseignement porte sur une introduction à cette branche du droit. Y seront abordés les thématiques suivantes :
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.

• Les acteur·rice·s économiques : la distinction personne physique/personne morale, quelques formes de sociétés, la définition de l’entreprise dans le Code de droit économique
• La vie économique : la vie des sociétés et les conflits d’actionnaires
• Les difficultés économiques : l’insolvabilité, PRJ/Faillite/liquidation, avec un mot sur les chambres d’enquêtes, et le rôle du·de la médiateur·rice d'entreprise.

Faculté ou entité
en charge

DRTB