Droit civil : droits des biens et des obligations

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A l’issue du cours consacré au « Droit des obligations, des contrats et de la responsabilité », les participant·es seront en mesure de : définir et comparer les concepts juridiques étudiés, correctement qualifier « en droit » une situation de fait qui leur serait soumise dans le cadre d’un exercice de médiation, manier les sources législatives et réglementaires vues au cours. S’agissant d’un cours « de base » en droit des obligations contractuelles, il vise essentiellement à la maîtrise de ses mécanismes et institutions « fondamentales », élémentaires. A l’issue du cours consacré au « Droit des biens », les participant·es seront : en mesure d’appréhender les notions élémentaires de droit des biens, en mesure d’aider les parties à négocier plus efficacement conscient·e·s des risques d'illégalité susceptibles d'affecter les accords de médiation négociés/conclus en la matière.

Contenu

Ce volet module est constitué des cours suivants :

1. Droit des obligations, des contrats et de la responsabilité (12h) (tit. Me Laurent Debroux)
2. Droit des biens (5 h) (tit. Me Pierre-Paul Renson)

1. S’agissant du cours de « Droit des obligations, des contrats et de la responsabilité », celui-ci vise à offrir un introduction aux matières suivantes :

• Théorie générale des obligations : la notion d'obligation, la capacité de contracter et la représentation des personnes morales, le régime général de l'obligation civile et les marges de la liberté contractuelle (dont not. la distinction entre règles impératives et d'ordre public),
• Introduction générale au droit des contrats spéciaux (dont la transaction), en portant l'accent sur les questions liées à la qualification contractuelle et son incidence en termes de régime juridique,
• Introduction au droit de la consommation, en explicitant le cadre particulier des interventions législatives protectrices des consommateurs (Union européenne, droit belge) et les traits caractéristiques des régimes ainsi institués (Code civil, Code de droit économique, Loi Breyne, etc.),
• Introduction au droit de la responsabilité aquilienne, par l'identification des faits générateurs de responsabilité (ancien Code civil et lois particulières), et une introduction aux principales règles gouvernant les contrats d'assurances permettant sa couverture.

La principale finalité poursuivie, par cet enseignement, est d'ouvrir le·la futur·e médiateur·rice à une correcte/meilleure compréhension des enjeux juridiques que peuvent avoir les différends civils et commerciaux qu'il·elle est amené·e à accompagner.

D'autres bénéfices sont aussi recherchés. L'ouverture sur le droit des contrats constitue ainsi une base utile au développement des habilités rédactionnelles du·de la médiatrice en ce qui concerne les écrits de la médiation (matière faisant l'objet d'un enseignement spécifique distinct). Enfin, une maitrise des fondamentaux du droit de la responsabilité aquilienne éclairera aussi le·la professionnel·le de la prévention et de la gestion des conflits sur les conséquences de ses propres comportements.
2. S’agissant du cours « Droit des biens », l’enseignement porte sur une introduction à cette branche du droit. Y seront abordées notamment les thématiques suivantes :

• La notion de bien et la distinction entre les biens,
• La propriété et la copropriété (en ce compris la mitoyenneté),
• La propriété immobilière tridimensionnelle (évolution de la définition légale du droit de superficie),
• La publicité foncière,
• Les autres droits réels immobiliers (servitudes, usufruit, emphytéose, etc.),
• Les relations de voisinage (en ce compris les aspects urbanistiques de certains différends).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation des connaissances liées à ce module prend la forme d'une question pour chacun des 2 enseignements composant le volet. La question est corrigée par le·la formateur·rice ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.

Faculté ou entité
en charge

DRTB