Module "Médiation en soins de santé"

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de ce module, le participant sera capable de : - cerner ce que la médiation en soins de santé recouvre concrètement et comment elle fonctionne, - comprendre les enjeux normatifs, politiques et sociaux que soulève la médiation en soins de santé et les difficultés auxquelles se confronte le médiateur en soins de santé, - cerner les fondamentaux et les spécificités de la posture de médiateur dans le champ étudié.

Contenu

1/ Aspects théoriques

1.1. Le service de médiation tel que prévu dans la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
- Contexte dans lequel le médiateur de la loi relative aux droits du patient est amené à intervenir,
- Les différentes fonctions (services) de médiation compétentes selon le lieu des faits faisant l’objet de la plainte,
- Procédure de médiation,
- Autres missions des services de médiation que celle de la médiation,
- Chiffres (nombre et types de plaintes réceptionnées auprès des services de médiation de la loi « droits du patient »)
- Fragilités du fonctionnement actuel des services de médiation de la loi « droits du patient »
- Perspectives d’avenir dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat ?

1.2. Le médiateur tel que prévu dans la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation

1.3. Le médiateur de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

2/ Aspects pratiques

- Témoignage d’un service de médiation dans le secteur hospitalier et partage d'expériences avec les participants.
- Présentation concrète d'outils de travail/méthodologiques.
- Les associations professionnelles de médiateurs d'institutions de soins.
- Exemples de plaintes et exercices autour de cas concrets.

Méthodes d'enseignement

Les deux séances du module sont organisées sur le principe du « duo » réflexif-pratique dans un esprit de croisement et d’interpellation réciproque d’une approche théorique et d’une approche pratique. Les différentes « séquences » de travail tenteront de mobiliser, le plus possible, l’interactivité avec les participants.

Des exercices et mises en situation sont organisés.

Faculté ou entité
en charge

DRTB