Droit

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Le cours vise essentiellement à la maîtrise par l’étudiant du contexte dans lequel s’inscrit la médiation, ainsi que de l’encadrement juridique de celle-ci. Au terme du cours, l’étudiant doit avoir assimilé les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable. Il devra pouvoir réagir aux obstacles juridiques rencontrés dans le cadre d’un processus de médiation.

Contenu

En lien étroit avec la médiation, le module se subdivise en trois grandes parties, dont les volumes horaires sont proposés après les
titres.

1. Principes généraux d’organisation et de droit processuel (7h)
Cette première partie fournit une synthèse de ce qu’il faut savoir aujourd’hui de la place de la justice dans l’État de droit, des garanties constitutionnelles du fonctionnement de la justice, des principes directeurs (classiques et moins classiques) du procès, du rôle du formalisme judiciaire, etc.

2. Les modes alternatifs de résolution des litiges - Spécificité de la médiation (4h)
Dans cette deuxième partie, on analyse de manière approfondie la thématique de la déjudiciarisation des litiges, ainsi que le rôle du juge et son évolution. On recense également les divers modes alternatifs de résolution des litiges avec lesquels la médiation est appelée à cohabiter (arbitrage, tierce décision obligatoire, droit collaboratif, conciliation, transaction, …). L’accent sera mis sur la spécificité de la médiation par rapport à ces autres modes alternatifs de résolution des litiges.

3. Commentaire des articles 1723/1 et s. du Code judiciaire (9h)
On étudie, dans cette dernière partie, les dispositions formant la septième partie du Code judiciaire, insérées par la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et profondément réformées par la loi du 18 juin 2018 : promotions, principes directeurs, champ d’application, conditions, procédures, homologation, etc.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen se déroule à l’issue de la formation et prend la forme d’un examen écrit.

Il porte sur les notes de cours, ainsi que sur les développements exposés lors des séances.

L’examen a lieu à « livre ouvert » : pendant tout son déroulement, l’étudiant peut consulter les textes légaux et réglementaires dont il jugera utile de se munir.

Autres infos

Liste des intervenants :

- Professeur Jean-François VAN DROOGHENBROECK (UCLouvain, Saint-Louis et Paris II (Panthéon-Assas))
- Madame Alice DEJOLLIER (assistante et doctorante UCLouvain)
- Monsieur Justin VANDERSCHUREN (maître de conférences et doctorant UCLouvain)

Faculté ou entité
en charge

DRTB