Droit, gouvernance et développement durable

Enseignants

de Clippele Marie-Sophie (coordinateur(trice)); Misonne Delphine;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au vu des crises multiples qui caractérisent ce début du XXIème siècle, notre modèle de développement est questionné de toutes parts et semble être, sur certains aspects, confronté à mur. Pourtant, à qui sait la voir, la référence à un développement promis comme « durable » était partout depuis des décennies dans les textes qui nous gouvernent, des traités multilatéraux à la Constitution belge, des textes des Nations Unies aux législations nationales. Mais d’où vient cette expression et que voulait-elle dire, que veut-elle encore signifier ? Où nous a-t-elle menés ? N’est-elle pas dépassée, trop lénifiante, tant sur le plan des faits que sur le plan conceptuel, en 2022? Faut-il s’en débarrasser, la conserver, la transformer ? Au cœur du propos, c’est la gouvernance du changement climatique et des enjeux collectifs de la protection de l’environnement qui seront explorés très concrètement, dans une dimension globalisée, en prenant comme point de départ la dimension juridique - ce qui fait l’originalité de l’enseignement. L'objectif de l'apprentissage est de conférer à l'étudiant: • une aptitude à comprendre certaines des réponses apportées, en droit, pour garantir la protection de ces valeurs dites « qualitatives », dont en particulier la protection de l'environnement ; • une compréhension du rôle, de la compétence et des responsabilités des différentes catégories d'acteurs, dont le rapport à l'expertise scientifique ; • un regard critique à l'égard de la panoplie des instruments proposés et une réflexion sur le rôle du droit dans la réorientation vers un ‘développement durable'.

Contenu

Le cours porte très concrètement sur des enjeux et défis environnementaux tels que:
1. La notion de "durabilité" en 2023, à l'aune des crises environnementales et sociales - ses racines, ses limites, son actualité
2. Le changement climatique et la réponse y apportée en termes de gouvernance: l'Accord de Paris, les tensions Nord-Sud autour de l'enjeu climatique, le pacte vert européen et la neutralité climatique, les actions en justice pour le climat
3. La notion de communs, de patrimoine commun et la gouvernance de ces communs
4. L'actualité des exigences de durabilité pesant sur les entreprises - Le cas particulier des "green claims" et allégations trompeuses
5. Des droits pour la nature? Excès ou réalité de notre temps. Qu'est-ce que cela change?

 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral porté par deux titulaires, impliquant une démarche active des étudiants dans une perspective de cocréation de savoirs : mini-débats qui auront lieu à l'occasion du cours, analyse de textes, approche ludique, visite de terrain, invitation de conférenciers.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral ( deux questions et la présentation d'une lecture)

Ressources
en ligne

Sur Moodle

Bibliographie

Cfr Portefeuille de lectures

Faculté ou entité
en charge

ESPB