7.00 crédits
60.0 h
Q2
Enseignants
Belleflamme François; Mathy Irène;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui. | |
Contenu
Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.
Méthodes d'enseignement
Exposé ex cathedra et complétée par un casus si nécesssaire.
La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.
La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit comprenant une restitution des concepts et une réponse à une question de réflexion.
Autres infos
Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code de droit administratif
Bibliographie
Fournie dans le syllabus
Faculté ou entité
en charge
en charge
DRTB
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire décalé)
