Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé

Enseignants

Ruelle Annette;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objectif général du cours de Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé est commun à tous les cours de droit de 1ère Bac Droit : il s'agit de familiariser progressivement l'étudiant avec la terminologie juridique en latin (langue dans laquelle le droit fut « inventé » et dont il reste de nombreuses traces dans les langues des droits modernes), comme en français (et d'ailleurs surtout en français), ainsi qu'avec les modes de raisonnement qui mettent en œuvre la terminologie du droit. Il vise encore à initier l'étudiant au Code civil (et, dans une moindre mesure, au Code judiciaire). Mais le cours poursuit également des buts qui lui sont spécifiques. Le droit romain introduit de manière idéale au droit privé comparé (ou relativisme juridique), qui est une comparaison interne aux systèmes du droit positif dans l'espace ou dans le temps (le droit positif étant le droit en vigueur dans une société déterminée) (1.). Non moins importante est la comparaison externe au droit sur laquelle le droit romain ouvre une fenêtre privilégiée (2.). 1. Une perspective comparative interne au droit : dans le temps tout d'abord, il s'agit de mesurer l'apport du droit romain à notre droit civil tout en prenant conscience des différences qui peuvent séparer l'un et l'autre. Le cours se présente à cet égard comme une archéologie du Code civil. Or le Code civil belge est actuellement en cours de réforme. Le nouveau droit des biens vient d’entrer en vigueur et la réforme du droit des obligations est en cours. Le droit romain nous offre de ce point de vue une assise solide qui permettra d'évaluer les réformes au double niveau de leur contenu positif et sous le rapport aux évolutions générales de la société. Dans l'espace, la comparaison consiste à mettre en parallèle les traditions juridiques nationales issues historiquement du droit romain (les droits romano-canoniques), où le droit a été codifié (Civil Law). A cet égard, le droit romain connaît une actualité nouvelle dans le contexte de la création d'un droit européen des contrats unifié : lingua franca de nos traditions juridiques sur le continent européen, il permet en effet de comprendre comment et surtout pourquoi les codes nationaux peuvent comporter des solutions juridiques très différentes alors qu'ils ont tous la même origine. 2. Une perspective comparative externe au droit : il s'agit cette fois d'identifier le droit comme un objet singulier dans le champ des sciences humaines et sociales, une pratique spécifique de la norme qui « isole » la règle de droit dans le vaste champ des pratiques normatives (et la distingue des règles de politesse, de l'observance religieuse, etc.). Il s'agit également de s'attacher à comprendre les évolutions historiques massives d'un système de droit positif. Par exemple, que nous apprend sur nos traditions juridiques et sur nos sociétés modernes basées sur la dignité et les droits humains le contraste radical du droit romain, qui pose à l'inverse, à l'ouverture de son droit des personnes : « Tous les hommes sont ou libres ou esclaves » (Gaius, Institutes I, 9) ? Il faut, pour cela, élargir le champ de vision et s'élever depuis l'étude technique du droit positif à la profondeur de la socialisation, à ce qui conditionne le regard de chacun sur le monde, sur les autres et sur lui-même. Le droit positif n'évolue évidemment pas en vase clos mais se ressent des avancées dans les domaines de la religion, de la philosophie, de la science et des techniques, du commerce et des échanges, des mœurs et des mentalités. On touche donc ici aux zones de l'interdisciplinarité, qui est le fer de lance de la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Pour comprendre les sources d'inspirations du droit (ce qu'on appelle les sources matérielles du droit), il est nécessaire de penser les rapports entre le droit et la société, ce pour quoi le droit romain offre un point de vue idéal grâce au recul et à la liberté de jugement qu'il procure. À l'arrivée, l'étudiant devra avant tout avoir acquis une maîtrise des principaux concepts du droit privé afin d'en produire avec rigueur et clarté la qualification et l'analyse. Il aura également appris à manipuler le Code civil, à y faire son chemin pour y retrouver lui-même les informations pertinentes, mais aussi à faire l'exégèse critique et historique de ses dispositions. Enfin, il aura pris conscience que nos traditions juridiques sont l'héritage d'un passé plurimillénaire où plusieurs civilisations se sont succédé et enrichies de manière cumulative, étant en somme comme une immense œuvre collective. Il aura intériorisé l'idée du comparatisme juridique. Enfin, saisi par son irréductible singularité historique et anthropologique, il sera mieux armé pour relever les défis extraordinaires que tend à l'Homme contemporain un système de droit positif à vocation universelle, qui proclame la liberté et l'égalité devant la loi, sans distinction de race, de sexe, de religion, ou d'appartenances, de tous les hommes et de toutes les femmes.

Contenu

Le droit romain est le fondement de notre droit civil, en particulier des branches traditionnelles du droit privé que sont le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et le droit des successions, ainsi que le droit judiciaire privé (ou procédure civile).
Il est, de plus, à l'origine de la distinction entre deux grandes familles de droit en droit moderne : les droits romano-canoniques, ou monde de la Civil Law, sur le continent européen (et, à la faveur de la colonisation, dans d'autres parties du monde), et la Common Law des pays anglo-saxons.

L'histoire du droit romain dans l'Antiquité s'est étendue sur plus d'un millénaire.
Sans négliger les évolutions sur la longue durée (dans la diachronie), notre étude du droit privé sera principalement synchronique, privilégiant la période du droit classique (les deux premiers siècles de l'Empire gréco-romain), où furent créés le système du droit privé et la science du droit tels qu'ils sont passés, via l'œuvre législative de l'empereur Justinien au VIe siècle, à la postérité.

Justinien est resté célèbre auprès des juristes et des historiens du droit pour avoir opéré une grande compilation des sources du droit romain classique que l'on appellera à la Renaissance le Corpus iuris civilis, « la Collection du droit civil ».

Après être tombée dans l'oubli au cours du Haut Moyen Age, celle-ci sera redécouverte en Italie à la fin du XIe siècle, événement colossal qui a rendu possible la formation d'une tradition juridique en Occident.

L'étude du droit romain sera donc poursuivie après la fin de l'Antiquité, certaines des transformations médiévales et modernes de ses fondements étant remarquables eu égard aux piliers de nos sociétés modernes, comme, outre la notion d'État en droit public, celles de personne, de propriété et de contrat en droit privé.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral ex cathedra illustré de nombreux exemples pratiques.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours donne lieu à une évaluations en juin sous la forme d’un examen oral.

Autres infos

Le cours se divise en quatre parties couvertes chacune par un syllabus :

I. Iuslexque. Les mots, l’histoire, les sources du droit romain
II. Droit des personnes et de la famille
III. Droit des biens
IV. Droits des obligations

Bibliographie

Une bibliographie de base est renseignée dans le syllabus Ier.

Faculté ou entité
en charge

DRTB