1.00 crédits
7.0 h
Q2
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme de l’enseignement, les participants seront capables de déterminer comment régler efficacement les litiges qui se présentent à eux, d'utiliser divers outils de communication afin d'améliorer leurs relations avec les divers intervenants (parties et autres), d'intervenir efficacement en qualité d'expert dans le cadre des M.A.R.C. et de concilier activement. | |
Contenu
La gestion des conflits en matière immobilière
Méthodes d'enseignement
Pédagogie interactive tenant compte de la pratique et de l'expérience des participants.
Mises en situation et cas pratiques (dont certains suscités auprès des participants).
Mises en situation et cas pratiques (dont certains suscités auprès des participants).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral (en principe organisé de concert avec Monsieur Boland)
Bibliographie
P.-P. Renson :
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.
P.-P. Renson :
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.
o « Le droit de la médiation et le droit des biens : analyse à la croisée des chemins », in P.-P. Renson (dir.), La médiation : voie d’avenir ou miroir aux alouettes ?, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2008, pp. 11 à 62.
o « Un juge peut-il être médiateur ? », R.G.D.C., 2008, pp. 608-609.
o « La médiation dans les conflits locatifs : info ou intox ? », in X, Le bail. Actualités et dangers, Actes du colloque organisé le 4 juin 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 313 à 354.
o « La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? », J.T., 2009, pp. 509 à 515.
o « Réduire le coût et la durée des procès », La Libre Belgique, 9 octobre 2010.
o « Le point sur… l’obligation de formation continue des médiateurs agréés », J.T., 2010, pp. 591-592.
o « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? », www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès», www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ? », www.justice-en-ligne.be, 7 novembre 2011.
o « La médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 159 à 167.
o « Les avocats et la médiation civile », in X, L’avocat au parlement : enjeux et perspectives de demain, Limal, Anthemis, Bruges, La Charte, 2013, pp. 371 à 390.
o « La copropriété, un terreau fertile pour la médiation », in J.-P. Lannoy et C. Mostin (dir.), De la prévention à la résolution des conflits en copropriété, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 309 à 344.
o « Les avocats et la médiation », in X, L’avocat et les modes alternatifs de règlement des conflits, e-tribune, 25 avril 2013.
o « La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés », Jurim Pratique, 1/2014, pp. 67 à 100.
o « La profession d’avocat, la médiation et les ténors du barreau », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 4 et 5.
o « Médiation : questions choisies », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 6 à 9.
o « Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits du barreau de Charleroi », Pli juridique, n° 28, 6/2014, p. 19.
o « Risque psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité », www.justice-en-ligne.be, 22 décembre 2014.
o « La médiation civile », in T. Marchandise (dir.), Une autre justice possible ?, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 21 à 72.
o « Le médiateur agréé et certains aspects de sa responsabilité », Bulletin de prévention, juin 2015, n° 26, pp. 4 à 7.
o « Les avocats et la médiation », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 91 à 116.
o « Quelques modèles », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 181 à 204.
o « Etats généraux de la médiation : conclusions des principaux ateliers. Atelier VIII. ‘‘Promotion et information’’ », Pli juridique, n° 34, 12/2015, pp. 38 et 39.
o « Formation continue des médiateurs agréés, perte d’agrément et illégalités », e-tribune n° 86, 21 janvier 2016, 4 p.
o « Copropriété et médiation », www.justice-en-ligne.be, 8 février 2016.
o « Les modes alternatifs de règlement des conflits – la médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2ème éd., 2016, pp. 1 à 7.
o « La médiation est-elle vraiment moins aléatoire, plus rapide et moins chère qu’un procès ? », Forum de l’Immobilier, novembre 2016, pp. 3 à 5.
o « Être partie à une médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 20 décembre 2016.
o « Historique », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « Les trois formes de médiation consacrées par le droit belge », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « La prise en charge des coûts de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « Quand la médiation génère-t-elle des coûts ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « La TVA est-elle applicable ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « L’obligation de choisir un médiateur spécialisé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 30 décembre 2016.
o « Pourquoi choisir un avocat médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’intérêt de choisir un spécialiste », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’art de pratiquer la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « Contrôle de qualité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La prémédiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La médiation, une question de survie pour les avocats ? », in-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, Louvain-La-Neuve, Larcier, 2017, pp. 7 à 53.
o « Evolution du nombre de médiateurs agréés », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 15 février 2017.
o « La commission fédérale de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 19 mars 2017.
o « La médiation n’est pas de la conciliation, ni … », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Médiation volontaire et médiation judiciaire », mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Définition de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Quels litiges en médiation ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La confidentialité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Tarification des frais et honoraires du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Les frais d’une médiation sont-ils moindres… », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Clause de médiation : légalité et faisabilité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « A qui appartient le choix du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Jamais un juge médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Trouver un médiateur agréé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Pourquoi choisir un médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017
o « Demande de médiation : comment la formuler concrètement ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Le processus de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La déontologie et les sanctions disciplinaires », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La responsabilité civile du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Est-il venu le temps de réformer en profondeur la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation ? », Pli jur., 2017, no 40, pp. 27 à 30.
o « La médiation : comment remettre l’ouvrage vingt fois sur le métier ? », in O. Caprasse (coord.), Modes alternatifs de règlement des conflits. Réformes et actualités, Limal, Anthemis, 2017, pp. 7 à 74.
o « Médiation : les principales modifications de la septième partie du Code judiciaire entrées en vigueur en juillet 2018 », Pli jur., 2018, n° 45, pp. 52 à 54.
o « La réforme de la commission fédérale de médiation et le titre légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ? », in B. Inghels (dir.), La médiation autrement, Les dossier du J.T., vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 91 à 157.
o « Initiation aux principaux modes alternatifs de règlement des conflits : découvrir ou approfondir sans confondre », in X, Les alternatives au(x) procès classique(s), Limal, Anthemis, 2021, pp. 7 à 35.
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.
P.-P. Renson :
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.
o « Le droit de la médiation et le droit des biens : analyse à la croisée des chemins », in P.-P. Renson (dir.), La médiation : voie d’avenir ou miroir aux alouettes ?, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2008, pp. 11 à 62.
o « Un juge peut-il être médiateur ? », R.G.D.C., 2008, pp. 608-609.
o « La médiation dans les conflits locatifs : info ou intox ? », in X, Le bail. Actualités et dangers, Actes du colloque organisé le 4 juin 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 313 à 354.
o « La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? », J.T., 2009, pp. 509 à 515.
o « Réduire le coût et la durée des procès », La Libre Belgique, 9 octobre 2010.
o « Le point sur… l’obligation de formation continue des médiateurs agréés », J.T., 2010, pp. 591-592.
o « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? », www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès», www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ? », www.justice-en-ligne.be, 7 novembre 2011.
o « La médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 159 à 167.
o « Les avocats et la médiation civile », in X, L’avocat au parlement : enjeux et perspectives de demain, Limal, Anthemis, Bruges, La Charte, 2013, pp. 371 à 390.
o « La copropriété, un terreau fertile pour la médiation », in J.-P. Lannoy et C. Mostin (dir.), De la prévention à la résolution des conflits en copropriété, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 309 à 344.
o « Les avocats et la médiation », in X, L’avocat et les modes alternatifs de règlement des conflits, e-tribune, 25 avril 2013.
o « La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés », Jurim Pratique, 1/2014, pp. 67 à 100.
o « La profession d’avocat, la médiation et les ténors du barreau », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 4 et 5.
o « Médiation : questions choisies », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 6 à 9.
o « Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits du barreau de Charleroi », Pli juridique, n° 28, 6/2014, p. 19.
o « Risque psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité », www.justice-en-ligne.be, 22 décembre 2014.
o « La médiation civile », in T. Marchandise (dir.), Une autre justice possible ?, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 21 à 72.
o « Le médiateur agréé et certains aspects de sa responsabilité », Bulletin de prévention, juin 2015, n° 26, pp. 4 à 7.
o « Les avocats et la médiation », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 91 à 116.
o « Quelques modèles », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 181 à 204.
o « Etats généraux de la médiation : conclusions des principaux ateliers. Atelier VIII. ‘‘Promotion et information’’ », Pli juridique, n° 34, 12/2015, pp. 38 et 39.
o « Formation continue des médiateurs agréés, perte d’agrément et illégalités », e-tribune n° 86, 21 janvier 2016, 4 p.
o « Copropriété et médiation », www.justice-en-ligne.be, 8 février 2016.
o « Les modes alternatifs de règlement des conflits – la médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2ème éd., 2016, pp. 1 à 7.
o « La médiation est-elle vraiment moins aléatoire, plus rapide et moins chère qu’un procès ? », Forum de l’Immobilier, novembre 2016, pp. 3 à 5.
o « Être partie à une médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 20 décembre 2016.
o « Historique », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « Les trois formes de médiation consacrées par le droit belge », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « La prise en charge des coûts de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « Quand la médiation génère-t-elle des coûts ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « La TVA est-elle applicable ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « L’obligation de choisir un médiateur spécialisé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 30 décembre 2016.
o « Pourquoi choisir un avocat médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’intérêt de choisir un spécialiste », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’art de pratiquer la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « Contrôle de qualité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La prémédiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La médiation, une question de survie pour les avocats ? », in-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, Louvain-La-Neuve, Larcier, 2017, pp. 7 à 53.
o « Evolution du nombre de médiateurs agréés », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 15 février 2017.
o « La commission fédérale de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 19 mars 2017.
o « La médiation n’est pas de la conciliation, ni … », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Médiation volontaire et médiation judiciaire », mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Définition de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Quels litiges en médiation ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La confidentialité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Tarification des frais et honoraires du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Les frais d’une médiation sont-ils moindres… », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Clause de médiation : légalité et faisabilité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « A qui appartient le choix du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Jamais un juge médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Trouver un médiateur agréé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Pourquoi choisir un médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017
o « Demande de médiation : comment la formuler concrètement ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Le processus de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La déontologie et les sanctions disciplinaires », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La responsabilité civile du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Est-il venu le temps de réformer en profondeur la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation ? », Pli jur., 2017, no 40, pp. 27 à 30.
o « La médiation : comment remettre l’ouvrage vingt fois sur le métier ? », in O. Caprasse (coord.), Modes alternatifs de règlement des conflits. Réformes et actualités, Limal, Anthemis, 2017, pp. 7 à 74.
o « Médiation : les principales modifications de la septième partie du Code judiciaire entrées en vigueur en juillet 2018 », Pli jur., 2018, n° 45, pp. 52 à 54.
o « La réforme de la commission fédérale de médiation et le titre légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ? », in B. Inghels (dir.), La médiation autrement, Les dossier du J.T., vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 91 à 157.
o « Initiation aux principaux modes alternatifs de règlement des conflits : découvrir ou approfondir sans confondre », in X, Les alternatives au(x) procès classique(s), Limal, Anthemis, 2021, pp. 7 à 35.
Faculté ou entité
en charge
en charge
DRTB
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Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Certificat inter-universités en expertise judiciaire : spécialisation en expertise immobilière
